Dès que vous stockez physiquement votre marchandise dans un pays, l'OSS ne suffit plus : ce stock local impose une immatriculation TVA locale dans chaque pays de stockage.
Avec le FBA pan-européen d'Amazon, votre stock est entreposé dans plusieurs pays (Allemagne, Pologne, Italie, Espagne, République tchèque). Même logique pour le Royaume-Uni, sorti de l'UE depuis le Brexit, qui exige son propre numéro VAT GB.
Une société bulgare créée avec Fenchell centralise tous ces numéros et déclarations sous un interlocuteur unique, à partir de 125 € HT par enregistrement.
Le périmètre de ce guide. Ici, on traite du stock local : le cas où votre marchandise FBA est entreposée dans plusieurs pays, ce qui rend une immatriculation TVA locale obligatoire — l'OSS ne couvre pas la présence physique de stock. Ce n'est pas du dropshipping. Pour les ventes à distance expédiées depuis un seul pays (le guichet unique, les seuils, IOSS), reportez-vous au guide pilier TVA OSS / IOSS pour l'e-commerce.
Pourquoi l'OSS ne suffit-il pas avec le FBA pan-européen ?
Quand on lance une activité e-commerce, on imagine volontiers que le guichet unique européen règle tout : un numéro de TVA, une déclaration trimestrielle, et l'affaire est close. C'est vrai tant que vous expédiez tout depuis un seul entrepôt. Le régime OSS / IOSS permet précisément de déclarer en un point unique l'ensemble des ventes à distance intracommunautaires, sans s'immatriculer dans chaque pays de destination.
Concrètement, l'OSS s'applique aux ventes B2C transfrontalières au-delà d'un seuil pan-UE unique de 10 000 € de chiffre d'affaires ; l'IOSS, lui, couvre les imports de biens en colis d'une valeur intrinsèque n'excédant pas 150 €.
Du côté bulgare, la société qui dépasse le seuil d'immatriculation à la TVA — relevé à 51 130 € (≈ 100 000 BGN) de chiffre d'affaires annuel depuis la réforme du 1er janvier 2026 (чл. 96 ЗДДС, loi sur la TVA, lex.bg) — obtient son numéro BG sous 7 jours, point de départ de tout le dispositif OSS et multi-pays.
La suppression de l'exonération sous 150 € annoncée pour le 1er juillet 2026 concerne les droits de douane (droit forfaitaire temporaire de 3 €/article jusqu'en 2028), pas la TVA : l'IOSS continue de collecter la TVA B2C sur les colis ≤ 150 €. Le projet d'IOSS obligatoire pour les marketplaces n'a finalement pas été retenu dans le paquet VAT in the Digital Age (ViDA) — il est reporté à la réforme douanière 2028 (DG TAXUD, ViDA).
Le problème surgit dès que la logistique se complexifie. Deux situations très courantes chez les vendeurs en croissance font voler en éclats ce confort : le stockage de marchandise à l'étranger et la vente au Royaume-Uni. Dans les deux cas, l'OSS ne couvre plus l'opération, et vous basculez vers une logique d'enregistrements TVA multiples.
L'OSS gère les flux de ventes à distance, pas la présence physique de stock. Dès qu'un stock vous appartient dans un pays donné, ce pays exige un numéro de TVA local, indépendamment de l'OSS.
Le stockage FBA déclenche-t-il des obligations TVA locales ?
Le programme FBA paneuropéen d'Amazon illustre parfaitement le piège. Pour réduire les délais de livraison et les frais, Amazon répartit automatiquement votre stock entre plusieurs centres logistiques — typiquement en Allemagne, en Pologne, en République tchèque, en France, en Italie ou en Espagne. Chaque entrepôt qui détient votre marchandise crée un stock local imposable.
Conséquence : vous devez obtenir un numéro de TVA classique dans chaque pays de stockage, déposer les déclarations locales correspondantes, et continuer en parallèle à utiliser l'OSS pour les ventes à distance transfrontalières. Les mouvements de stock entre entrepôts (transferts intra-Amazon) constituent en outre des opérations à déclarer. On comprend vite pourquoi un vendeur sérieux finit avec quatre, six, voire huit numéros de TVA actifs.
Un point de trésorerie souvent négligé : la TVA d'entrée sur vos frais FBA (commissions Amazon, logistique, frais de stockage facturés dans un pays où vous n'êtes pas immatriculé) ne se récupère pas via l'OSS — l'OSS ne déclare que la TVA en aval, jamais la TVA en amont.
En tant que société de l'UE (votre EOOD bulgare est établie dans l'Union), vous la récupérez par la procédure de remboursement transfrontalier de la directive 2008/9/CE : la demande se dépose depuis l'État d'établissement (la Bulgarie), par voie électronique auprès de la NAP, avant le 30 septembre de l'année suivante (чл. 81 ЗДДС / directive 2008/9/CE & directive 2006/112/CE, art. 168).
C'est l'un des avantages concrets de partir d'une base UE plutôt qu'extra-européenne : un opérateur établi hors UE n'a pas accès à ce mécanisme intra-communautaire.
| Situation | OSS suffit ? | Numéro local requis ? |
|---|---|---|
| Ventes à distance depuis 1 seul pays | Non | |
| Stockage FBA dans un pays tiers UE | Partiellement | Oui, par pays |
| Ventes B2B intracommunautaires | Non (décl. séparée) | Selon le cas |
| Ventes / stockage au Royaume-Uni | Non (hors UE) | VAT GB |
Pour la circulation physique des marchandises hors UE, le numéro EORI reste par ailleurs indispensable au passage en douane. Stock et douane sont deux sujets distincts qu'il faut traiter ensemble : une fois l'EIK obtenu, l'EORI bulgare s'active en ≈ 3 jours ouvrés (jusqu'à 5 en cas de contrôle) via le portail des douanes, après signature avec votre clé QES.
La Bulgarie n'a pas d'autoliquidation générale de la TVA d'importation : pour des biens de consommation importés depuis un pays tiers (Chine, etc.), la TVA d'import se paie en douane puis se récupère sur la déclaration TVA suivante.
Le report d'auto-liquidation prévu par чл. 167а ЗДДС (en vigueur depuis le 1er juillet 2019, lex.bg) est un régime restreint et auto-déclaré, réservé à certaines matières premières de l'annexe 3, sous conditions cumulatives :
- valeur ≥ 50 000 BGN/bien ;
- immatriculation TVA ≥ 6 mois ;
- aucune dette fiscale.
Il ne s'applique pas au e-commerce ni au FBA standard. Méfiez-vous des promesses d'« avantage de trésorerie à l'import » présentées comme acquises : pour un vendeur Amazon, elles sont inexactes.
Comment gérer la TVA au Royaume-Uni post-Brexit ?
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne et, mécaniquement, du périmètre du guichet OSS. Aucun numéro de TVA européen ne couvre vos opérations britanniques. Si vous vendez ou stockez au UK, quatre obligations se cumulent :
Obtenu auprès de l'administration fiscale (HMRC). Un vendeur non établi au UK n'y bénéficie en principe d'aucun seuil de franchise et doit s'immatriculer dès sa première opération taxable. Délai officiel cible : ≈ 30 jours ouvrés ; en pratique, plutôt 6 à 12 semaines.
Un EORI GB distinct de votre EORI européen pour le dédouanement — délivré par HMRC de façon immédiate à ≤ 5 jours ouvrés — sachant que le stock détenu dans un entrepôt britannique est lui-même traité comme une importation.
Les règles de collecte à la source imposées aux marketplaces : pour les biens importés en colis d'une valeur n'excédant pas 135 £, la place de marché (Amazon, eBay…) est en général réputée fournisseur et prélève elle-même la TVA britannique.
Le dépôt des déclarations de TVA britanniques selon le calendrier de HMRC, en parallèle de vos déclarations UE — un second rythme de conformité à tenir sans rupture.
Le UK représente un marché trop important pour la plupart des e-commerçants pour l'ignorer, mais sa conformité ne s'improvise pas. C'est un dossier réglementaire complet, parallèle à votre dispositif UE, qu'il vaut mieux confier à un acteur qui maîtrise les deux côtés de la Manche.
L'avantage de base UEQuand un représentant fiscal est-il obligatoire ?
Certains États membres exigent qu'une société non établie sur leur territoire désigne un représentant fiscal — une entité locale solidairement responsable de vos obligations TVA. Cela alourdit les coûts et la complexité, et c'est un point de friction majeur pour les structures basées hors UE (Dubaï, Hong Kong, etc.).
Or une société bulgare (DPK/EDPK, ou EOOD) est, par définition, établie au sein du marché unique. À l'intérieur de l'UE, elle échappe le plus souvent à l'obligation de représentation fiscale, ce qui réduit sensiblement le coût d'un déploiement multi-pays par rapport à une holding extra-européenne.
C'est l'un des arguments décisifs du choix de la Bulgarie pour créer sa société quand on vend sur plusieurs marchés. Le comparatif complet : Bulgarie vs Estonie vs Dubaï vs France.
Pour une création 100 % à distance, sans dépôt de capital ni banque préalable, la DPK/EDPK est souvent le choix le plus simple ; l'EOOD (ou l'OOD à plusieurs associés) reste la forme classique, avec dépôt de capital via une banque bulgare — voir EOOD, OOD ou DPK.
Partir d'une base UE comme la Bulgarie vous fait gagner sur deux tableaux — accès direct à l'OSS pour les flux de ventes, et dispense fréquente de représentant fiscal pour les enregistrements locaux.
Combien coûte une TVA multi-pays ?
Le coût d'un dispositif TVA multi-pays se décompose entre frais d'enregistrement uniques et tenue récurrente des déclarations :
| Poste | Montant indicatif |
|---|---|
| Enregistrement TVA UE (par pays) | dès 125 € HT (one-shot) |
| Inscription OSS / IOSS | dès 250 € HT (one-shot) |
| Comptabilité & déclarations périodiques | à partir de 179 € HT/mois |
| VAT GB & EORI GB (Royaume-Uni) | chiffré au cas par cas |
Le vrai coût caché n'est pas le tarif d'enregistrement : c'est le risque d'oublier une obligation et de s'exposer à des redressements, pénalités et blocages de comptes vendeur. Centraliser le pilotage chez un seul prestataire vaut souvent bien plus que l'économie de quelques dizaines d'euros par pays.
Comment Fenchell pilote-t-il tout ça ?
Toute cette architecture repose sur une fondation : votre société. Une fois votre EOOD bulgare constituée avec le pack Eurotrade (dès 890 € HT, EIK + TVA + aide au montage de vos comptes bancaires, que vous ouvrez vous-même, + accompagnement) — un processus 100 % à distance dont nous détaillons les étapes de création de l'EOOD —, Fenchell devient votre interlocuteur unique pour l'ensemble du dispositif TVA.
Le cabinet, physiquement présent à Plovdiv depuis 2018 et fort de près de 1 000 sociétés constituées (note Ekomi 4,8/5), centralise l'ensemble grâce à son équipe et à son réseau de partenaires dédiés — cabinet comptable partenaire, juristes, gestionnaires de comptes marketplaces — soit 10 à 20 personnes mobilisées selon la complexité de votre dossier :
Vos numéros de TVA dans chaque pays de stockage FBA — Allemagne, Pologne, Tchéquie, France, Italie, Espagne — obtenus et tenus à jour.
Votre inscription OSS / IOSS pour les ventes à distance, déclarée depuis le guichet unique bulgare.
Vos numéros VAT GB et EORI GB pour le marché britannique post-Brexit, traités en parallèle de votre dispositif UE.
Le dépôt régulier de toutes vos déclarations périodiques, UE comme UK, sans rupture de calendrier.
Cette présence réelle constitue aussi votre substance économique — la condition d'un dispositif défendable face aux administrations comme aux banques. Au lieu de jongler avec un prestataire différent par pays, vous gardez un seul point de contact qui connaît votre dossier de bout en bout.
Obtenir l'immatriculation n'est qu'une seule ligne de l'équation — celle que produit n'importe quelle incorporation générique, où qu'elle soit. Le pack Eurotrade n'est pas une immatriculation à laquelle on ajouterait des options : c'est un système intégré, indissociable.
1 — Un dossier conçu pour la gestion à distance
Le dossier comporte plus de 20 documents bilingues bulgare/anglais — plus de 30 pour les sociétés à plusieurs associés — tous conçus par l'équipe juridique de Fenchell spécifiquement pour la gestion à distance, en intégrant des années d'expérience et des milliers de cas clients réels :
- les statuts ;
- les 8 procurations notariées ;
- le certificat d'enregistrement tamponné avec sa traduction assermentée ;
- le FID (numéro fiscal personnel) ;
- la clé QES (signature électronique qualifiée) et bien d'autres.
2 — Une infrastructure d'opérabilité construite dès le départ
L'opérabilité n'est pas rajoutée après coup : elle est construite dès le départ, dans le dossier lui-même :
- comptabilité et conformité TVA pilotées sur place ;
- une interface web dédiée pour consulter en direct, depuis n'importe quel appareil, vos SMS (codes OTP / 2FA des banques et plateformes) reçus sur votre ligne mobile bulgare active ;
- bureau et domiciliation à Plovdiv avec ramassage et numérisation du courrier ;
- enregistrement du point de contact (POC, conformité AML/MAMLA) ;
- aide au montage des dossiers d'ouverture de comptes bancaires et fintech, à distance — le client reste le candidat et le titulaire ;
- option IP statique dédiée.
C'est cette infrastructure intégrée qui crée la substance économique réelle — celle qui rend votre TVA multi-pays véritablement exploitable et votre dispositif défendable, plutôt qu'une coquille vide. Tout est réuni dans le pack Eurotrade.
Déployez votre TVA multi-pays sans erreur
Fenchell pilote toute votre conformité TVA multi-pays depuis Plovdiv, sous un interlocuteur unique. Tout commence par votre société bulgare avec le pack Eurotrade, dès 890 € HT.
Questions fréquentes
Pourquoi le guichet OSS ne suffit-il pas si je stocke en FBA ?
Le Royaume-Uni est-il couvert par l'OSS européen ?
Qu'est-ce qu'un représentant fiscal et quand est-il obligatoire ?
Combien coûte un enregistrement TVA dans un pays supplémentaire ?
Fenchell pilote-t-il toutes mes déclarations multi-pays ?
Information générale à jour au 8 juin 2026, ne constituant pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Les taux, délais, seuils et montants sont indicatifs et varient selon votre situation et les pays concernés. Fenchell Capital OOD — cabinet bulgare basé à Plovdiv (EIK 207945095).