Politique de confidentialité
Dernière mise à jour de la présente politique de protection des données : 17 juin 2026.
Cette politique détaille la politique de protection des données de Fenchell Capital OOD, une société bulgare établie au bul. Maritsa 95, 4000 Plovdiv, Bulgarie (EIK 207945095, TVA BG207945095) (« Fenchell »), en ce qui concerne le traitement des données personnelles (les « Données Personnelles ») fournies sur le site https://www.fenchell.com/ (le « Site Web ») par les Clients ou Utilisateurs (« vous ») tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web et les Conditions Générales.
La société Fenchell Capital OOD exploite la marque FENCHELL et agit via son site : https://www.fenchell.com/.
FENCHELL accorde la plus grande importance et apporte le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données Personnelles.
Cette politique décrit le traitement des Données Personnelles que nous mettons en œuvre (ci-après le « Traitement ») dans le cadre de ce Site Internet ainsi que vos droits liés à la protection de vos Données Personnelles.
La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos Données Personnelles sont traitées, sur les bases légales de ces traitements ainsi que sur les droits dont vous disposez. Le traitement de vos Données Personnelles repose sur des bases légales précises (exécution du contrat et obligations légales), détaillées ci-dessous, et non sur un consentement global et automatique.
1. Coordonnées des responsables du traitement des données
1.1 Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les moyens et les finalités du Traitement des Données Personnelles.
En ce qui concerne le Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site, FENCHELL est le responsable du traitement des Données Personnelles : Fenchell Capital OOD, une société bulgare établie au bul. Maritsa 95, 4000 Plovdiv, Bulgarie (EIK 207945095, TVA BG207945095) (« Fenchell »).
Les coordonnées de FENCHELL pour répondre à vos questions relatives à la protection de vos Données Personnelles sont l'adresse email contact@fenchell-team.com. Cette adresse constitue le point de contact pour les questions de protection des données. FENCHELL n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire dans son cas (non requis au regard de l'art. 37 du RGPD).
2. Description du traitement des données personnelles
Les conditions applicables peuvent différer.
2.1 Objectif et bases légales du traitement
2.1.1 Données personnelles des utilisateurs et des clients
Vos Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- Produire et livrer les services que vous commandez sur le Site Web, ainsi que gérer la relation client et répondre à vos demandes. Base légale : l'exécution du contrat conclu avec vous (ou les mesures précontractuelles prises à votre demande).
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales de FENCHELL (notamment l'établissement et la conservation des factures et documents comptables). Base légale : le respect des obligations légales auxquelles FENCHELL est soumise.
FENCHELL n'adresse aucune newsletter, communication de prospection ou message marketing et ne constitue aucune liste à cette fin. Aucun traitement n'est donc fondé sur un consentement à des fins commerciales ou publicitaires.
2.1.2 Traitement des données personnelles
Les Données Personnelles vous concernant et collectées et traitées aux fins décrites ci-dessus sont :
- Pour les Clients achetant des services légaux et para-légaux tels que la Création de Sociétés : le nom, le prénom, le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone, l'adresse postale, une copie du passeport ou de la carte d'identité.
- Pour les Clients achetant des services tels que les Plans d'Action, les Contrats NNN ou les SMS, et autres services qui ne sont pas en rapport avec la création de Sociétés : le nom, le prénom, le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone, l'adresse postale.
2.1.3 Pièce d'identité (passeport / carte d'identité)
La copie de votre passeport ou de votre carte d'identité, lorsqu'elle est nécessaire à la création d'une société, fait l'objet de mesures de protection renforcées : elle est conservée de manière chiffrée, dans un accès restreint, et est supprimée dès que la création de la société est terminée. Elle n'est utilisée qu'aux seules fins de cette création et n'est jamais conservée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à cette finalité ou exigé par une obligation légale.
2.2 Destinataires de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont hébergées et stockées au sein de l'Union Européenne, en Allemagne, chez notre prestataire d'hébergement Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne).
Vos Données Personnelles sont destinées aux services internes habilités de FENCHELL. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des services et au respect de nos obligations, aux catégories de destinataires suivantes :
- notre prestataire d'hébergement informatique (situé dans l'Union Européenne) ;
- nos prestataires et outils de gestion (notamment solutions comptables et logiciels métier) dont les données sont conservées au sein de l'Union Européenne ;
- le cas échéant, les plateformes ou partenaires nécessaires à l'exécution du service que vous avez commandé. Lorsque le service implique Amazon, les données concernées sont, le cas échéant, partagées avec une entité européenne d'Amazon (par exemple Amazon EU S.à r.l., Luxembourg).
Les services de FENCHELL étant personnalisés, la liste précise des prestataires mobilisés varie selon le service souscrit. Pour cette raison, ces prestataires ne sont pas nommément listés dans la présente politique : chaque Client est informé individuellement, après signature d'un contrat dédié, des prestataires effectivement mobilisés pour son dossier. Un accord de traitement des données conforme au RGPD est conclu avec chacun de ces prestataires.
Enfin, FENCHELL peut communiquer vos Données Personnelles à des tiers lorsque cette communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
2.3 Localisation et transferts de vos Données Personnelles
Par principe, vos Données Personnelles sont hébergées et stockées au sein de l'Union Européenne, en Allemagne, chez notre prestataire d'hébergement Hetzner Online GmbH. L'ensemble des outils, prestataires et solutions utilisés par FENCHELL (hébergement, solutions comptables, logiciels métier) conservent les données au sein de l'Union Européenne. Lorsque l'exécution d'un service implique Amazon, les données concernées sont, le cas échéant, traitées par une entité européenne d'Amazon (par exemple au Luxembourg).
La seule exception concerne la mesure d'audience Google Analytics 4, utilisée uniquement après recueil de votre consentement. Les éventuels transferts de données vers Google LLC (États-Unis) à ce titre sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, ainsi que par les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
Si cette situation devait évoluer, FENCHELL en informerait préalablement les personnes concernées et n'effectuerait un tel transfert que dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD.
2.4 Période de conservation de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, c'est-à-dire pendant la durée des Services souscrits.
À l'issue de la relation contractuelle, les Données Personnelles vous identifiant directement sont supprimées dans un délai d'environ quinze (15) jours suivant la fin du contrat.
Par exception, les documents et données que FENCHELL est légalement tenue de conserver, notamment les documents comptables et fiscaux (factures, pièces justificatives), sont conservés au titre du respect des obligations légales bulgares, pour la durée prévue par la réglementation comptable et fiscale applicable (10 ans). De même, les données nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice peuvent être conservées jusqu'au terme des délais de prescription applicables.
La copie de pièce d'identité (passeport / carte d'identité) est, quant à elle, supprimée dès la fin de la création de la société, conformément à l'article 2.1.3 ci-dessus.
3. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles et du droit d'en demander l'effacement (droit à l'oubli), du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et du droit d'obtenir la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes ou des obligations légales que FENCHELL peut justifier pour conserver vos Données Personnelles.
Les Clients disposent par ailleurs d'un espace client en ligne leur permettant notamment de récupérer et d'exporter leurs données, et de demander la suppression de leur compte.
Ces droits peuvent également être exercés directement à l'adresse électronique contact@fenchell-team.com, ou en adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Fenchell Capital OOD, bul. Maritsa 95, 4000 Plovdiv, Bulgarie. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve d'identité.
Les demandes d'effacement et les oppositions au traitement peuvent, le cas échéant, vous empêcher d'obtenir la livraison des Services et produits que vous avez achetés sur le Site Web https://www.fenchell.com/.
Décision automatisée et profilage : FENCHELL ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni aucun profilage (scoring, ciblage publicitaire, refus automatique).
Par ailleurs, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle concernant la manière dont FENCHELL collecte et traite vos Données Personnelles. FENCHELL étant établie en Bulgarie, sa seule autorité de contrôle chef de file est la Commission de protection des données personnelles bulgare (Комисия за защита на личните данни, CPDP / КЗЛД) :
Commission de protection des données personnelles (CPDP / КЗЛД)
2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, Bulgarie
Site : www.cpdp.bg
Courriel : kzld@cpdp.bg
Téléphone : +359 2 915 3518
4. Sécurité et confidentialité des données
FENCHELL s'efforce de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées, et pour empêcher que ces Données Personnelles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Veuillez noter que FENCHELL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et qu'il peut exister des risques liés à l'utilisation et au fonctionnement du Site Web https://www.fenchell.com/.
5. Cookies
L'utilisation des cookies et autres traceurs sur le Site Web fait l'objet d'une politique dédiée, qui précise notamment leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion de votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.
6. Information générale
La présente politique a une vocation informative générale sur le traitement de vos Données Personnelles par FENCHELL. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation particulière, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@fenchell-team.com.