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Enregistrement de Société – BULGARIE

Définition des termes du contrat

La Société :

Désigne la Société HOCHOFEN et son équipe, qui agissent par le site www.fenchell.com, et exploite la marque FENCHELL.

Le Client :

Désigne le Client, personne physique ou personne morale, payant une prestation via le site www.fenchell.com, en vue d’en obtenir un ou plusieurs services de la part de la Société HOCHOFEN.

La Marketplace :

Désigne, sans pour autant s’y réduire, les places de marché suivantes : AMAZON, CDISCOUNT, FNAC, DARTY, EMAG, EBAY, FRUUGO, ALIEXPRESS, WALMART, MANO-MANO.

Listing :

Désigne une fiche-produit rédigée et hébergée sur une Marketplace, permettant d’annoncer un produit. Il est entendu que le « listing » désigne aussi le produit qui se trouve derrière la fiche-produit.

Le Plan d’action :

Désigne une lettre d’appel, d’autocritique réclamé par les Marketplaces en cas de litiges avec un de ses vendeurs, il s’agit d’un document au format physique ou digital, généralement de 2 à 5 pages, rédigé en vue d’un envoi à une Marketplace, afin que cette dernière puisse réactiver un ou plusieurs comptes-vendeur, et /ou, un ou plusieurs listings.

« Compte-vendeur » ou « Compte-client » :

Désigne le compte établit sur la Marketplace, permettant au Client de vendre ses produits.

La Société-Client :

Désigne la société enregistrée pour le Client.

Pays-cible :

Pays dans lequel est ou sera situé la Société-client.

Nominee-director :

Désigne un prête-nom, salarié de la Société, permettant au nom du Client, d’agir en qualité parfois de Directeur de la Société-client et parfois d’actionnaire de la Société-client, ou les deux à la fois, dans les opérations de gestion, d’ouverture des comptes bancaires et des comptes sur les Marketplaces.

Contrat-client :

Contrat signé par le Client et rédigé par la Société en vue de créer et réaliser la maintenance de la Société-client.

Le contrat liant la Société au Client est de vingt-quatre mois renouvelables automatiquement à échéance, si le Client souhaite rompre le contrat, le préavis écrit doit être envoyé par écrit au plus tard quatre-vingt-dix jours avant la date de la fin du contrat. Le contrat sera présenté au format « doc » ou « word » et devra être signé manuscritement et retourné la Société sans délais afin de débuter l’enregistrement de la Société.

Enregistrement Compte bancaire et dépôt du Capital :

Objet :

L’objet de l’enregistrement du compte bancaire est d’ouvrir des comptes bancaires par l’action de la Société, pour la Société-client au bénéfice du Client, ces comptes bancaires seront ouverts dans les pays-cibles et au-delà, dans plusieurs devises, selon les possibilités et les vœux du Client.

Le compte bancaire permet également le dépôt du Capital des actionnaires, représentés ou incarnés par le Client.

Processus – Ouverture – Documents nécessaires :

Usuellement le Client entre en contact avec la Société via le site www.fenchell.com, pour prendre des informations.

Suite à un premier entretien et à la complétion d’un formulaire digital, le Client peut décider de poursuivre sa relation avec la Société, qui lui rédige une facture ou lui indique un lien via le site www.fenchell.com pour procéder à l’achat du service.

Une fois l’achat réalisé, le Client reçoit un premier email de confirmation de la Société, lui indiquant les étapes à suivre et les documents à retourner à la Société ainsi qu’un second email contenant un lien de téléchargement de la facture de son achat.

La Société peut demander au Client un entretien téléphonique ou visiophonique, de façon à éclaircir la situation du fonds de commerce du Client, ou de son Entreprise.

Cet entretien, s’il est demandé par écrit par la Société au Client, est obligatoire, car il permettra la récolte d’informations nécessaires débouchant sur l’enregistrement en règles d’un Compte-vendeur.

Cet entretien peut aussi être demandé par les partenaires bancaires afin d’ouvrir un compte.

Il est donc aussi obligatoire que le Client s’y rende.

Le Client prend la responsabilité de ses décisions et de ses actes, passés présents et futurs, la Société ne peut être accusée en aucune façon à aucun moment, de quelques dommages financiers moraux ou légaux, concernant l’Entreprise du Client.

La Société ne travaillera jamais qu’avec les documents fournis par le Client lui-même, et ne peut en aucun cas en créer, ou en falsifier.

Pour créer la Société-client la Société enregistrera au préalable une ligne téléphonique, un email professionnel et une adresse postale, le tout au nom de la Société-client.

Grâce à ce dispositif, la Société pourra alors lancer la procédure d’enregistrement auprès des pays-cibles pour obtenir la Société-client, les numéros fiscaux, et autres documents officiels, qui seront ultérieurement remis au Client.

La Société, via son site internet https://www.fenchell.com/ utilise ses propres avocats et comptables pour enregistrer la société-client, et travaille en direct et sans intermédiaire avec les notaires, traducteurs assermentés et les banques.

La Société présentera plusieurs contrats et mandats au Client, ce sera dernier devra les signer et y joindre les documents d’Identité nécessaires pour que la Société puisse débuter les enregistrements de comptes bancaires et de la Société-client.

Il sera parfois demandé au Client d’aller à l’ambassade du pays-cible, depuis son pays.

Par exemple si le Client souhaite une société-client en Bulgarie, il devra aller faire notarier et faire signer des documents légaux à l’ambassade Bulgare en Chine et retourner ces documents originaux, à l’adresse de la Société.

Pour débuter la création de la Société-client, la Société présente les documents constitutifs de la Société-client aux différentes banques visées pour une ouverture de comptes.

Les banques sont libres de refuser, ce qui explique pourquoi la Société présentera le dossier de la Société-client à plusieurs banques.

Le Processus d’examen et d’ouverture des comptes peut prendre jusqu’à 4 semaines, selon si la Société-client est ouverte avec un Nominee-director ou directement au nom du Client.

Pour ouvrir les comptes bancaires les éléments suivants sont nécessaires, voici une liste non exhaustive :

Les statuts de la Société-client
Une preuve notariée de l’adresse de la Société-client
Les documents d’identité du Manager et de l’actionnaire – si ceux-ci sont différents
Des justificatifs de domicile du Manager et de l’actionnaire – si ceux-ci sont différents
Le capital à déposer, en liquide, dans une banque locale, capital social qui sera déposé en main-propre par le Nominee-director, salarié de la Société, et représentant officiellement la Société-client, lors du premier rendez-vous avec la Banque
Le « Power of attorney » signé par le Client et notarié par le notaire de son choix

Garanties

Le compte en banque « de dépôt » ou bien « escrow account », permet le dépôt du Capital social, premier acte de création de la Société-client.

Si aucune banque locale n’accepte la création et donc l’ouverture du compte de dépôt, il impossible pour la Société-client d’être fondée.

La Société agit en tant qu’intermédiaire avec les Banques, afin de participer à l’ouverture des comptes bancaires, cependant ses actions prennent fin dès que les comptes bancaires sont transmis au Client, qui aura la responsabilité de changer la totalité des codes d’accès, codes d’accès qui devront rester cachées aux yeux de la Société.

A aucun moment le Client ne doit divulguer ces nouveaux codes ou d’autres informations confidentielles de nature à permettre un accès aux banques bancaires à la Société durant la vie de la Société-client.

Les conditions générales de ventes, et les règles internes de chaque Banque, seront transmises au Client après l’ouverture des comptes de la Société-client.

Le comptable de la Société, attribué au Client, aura un accès dit « passif » aux comptes du Client, de façon à réaliser la comptabilité mensuelle de la Société-client.

Cet accès se fait sur demande, au Client, ce dernier s’il refuse cet accès au comptable, se retrouve dans ce cas, privé de la comptabilité incluse dans son abonnement mensuel, comptabilité dont les frais ne lui seront alors pas remboursés, et s’expose par-là même, aux pénalités fiscales du pays-cible.

Cet accès est réalisé par le Client lui-même, qui prend conscience que la totalité des opérations des comptes de la Société-client, sont connues de la Société et de son personnel.

La Société n’offre aucune garantie concernant l’ouverture des comptes bancaires, la Société ira jusqu’à demander à 10 banques l’ouverture d’un compte bancaire, et considère le contrat rempli dès l’ouverture d’un seul compte, compte bancaire ouvert en E-bank (ou Fintech) compris.

Dans le cas de l’ouverture d’un compte dans une E-bank, le Client lui-même devra, de son côté et sans délais, ouvrir un compte personnel, pour ensuite permettre à la Société de créer un compte Professionnel au nom de la Société-client.

En cas de litiges du Client avec la Société au sujet des opérations et des taxes à payer par la Société-client, le Client devra faire la démonstration de l’erreur de la Société, et en parler sans attendre avec la Société, de façon à ce que cette dernière puisse confirmer ou infirmer les erreurs détectées.

La Société réalisera la comptabilité de manière totalement légale, droite et éthique, de façon à maintenir la Société-client en règles avec les autorités fiscales, et également de manière à optimiser les taxes dues par la Société-client, aux autorités fiscales.

III. La Maintenance mensuel :

La maintenance mensuelle, aussi désigné comme l’abonnement maintenance, comprend sans s’y limiter :

La location d’une adresse dans le pays-cible permettant la réception et le scan des courriers de l’administration fiscale, entre autres.

L’édition de véritables factures de services permettant la création de comptes sur les différentes Marketplaces telles que : Amazon, Emag, Cdiscount, Ebay, etc …

La location d’un serveur de type « RDP »

La location d’adresses IP dédiées au Client

La location d’un numéro mobile local, permettant sur un téléphone détenu par la Société, la réception de SMS de sécurité

L’interface avec les banques, ce qui signifie que la Société se tient disponible pour dialoguer et échanger au nom du Client avec les banques dans lesquelles la Société-client qu’il possède ou loue, détient des comptes bancaires

Location d’un serveur dédié à la Société-client, permettant la création et l’exploitation d’emails professionnels utilisables dans le cadre de l’activité de la Société-client

La comptabilité mensuelle, intégrant la connexion au numéro « EORI » (si la société est située dans l’Union Européenne), la connexion et la déclaration des sommes dûes par / avec la VAT, et ce dans chaque pays concerné, la comptabilité de premier niveau réalisé par un comptable de la Société, pour le compte de la Société-client, incluant la lecture des comptes bancaires, l’agglomération des factures, et la déclaration de toutes les opérations comptables aux autorités fiscales du pays-cible.

Un Nominee-director / Prête-nom, permettant au nom du Client et de la Société-Client, l’enregistrement de cette dernière, l’enregistrement de plusieurs comptes bancaires, l’enregistrement de tous les numéros légaux et fiscaux nécessaires à la création et à l’exploitation de la Société-client.

Il peut arriver, selon les pays-cibles, que les Nominee-Directors soient couverts par une couverture santé, aussi appelée « SSN » ou encore « Sécurité Sociale », ces frais sont inclus en totalité dans les frais mensuels facturés à la Société-client.

La Sécurité Sociale est généralement calculée sur une tranche du salaire minimum imposé pour les individus dans le pays-cible.

Ce qui signifie que les frais mensuels peuvent changer sans préavis de la Société, à la hausse ou à la baisse, selon ce que le pays-cible.

Cartes bancaires et Comptes bancaires :

La Société travaille avec plusieurs banques selon les pays, il s’agit de banques d’affaires locales et de E-bank opérant dans plusieurs pays du monde, permettant le dépôt initial du capital social de la Société-client et la délivrance de Cartes bancaires éditées au nom de la Société-client.

Ces Cartes bancaires seront expédiées sans frais supplémentaires, au domicile du Client dès la réception par la Société de ces dites Cartes Bancaires.

Il peut s’écouler un délai de plusieurs semaines selon l’emplacement du domicile du Client.

La Société agit comme intermédiaire avec les Banques, afin de participer à l’ouverture des comptes, cependant ses actions prennent fin dès que les comptes bancaires sont transmis au Client, qui aura la responsabilité de changer la totalité des codes d’accès, codes d’accès qui devront rester cachées aux yeux de la Société.

Les conditions générales de ventes, et les règles internes de chaque Banque, seront transmises au Client après l’ouverture des comptes de la Société-client.

Le comptable de la Société, attribué au Client, aura un accès dit « passif » aux comptes du Client, de façon à réaliser la comptabilité mensuelle de la Société-client. Cet accès se fait sur demande, au Client, ce dernier s’il refuse cet accès au comptable, se retrouve dans ce cas, privé de la comptabilité incluse dans son abonnement mensuel, comptabilité dont les frais ne lui seront alors pas remboursés.

Cet accès est réalisé par le Client lui-même, qui prend conscience que la totalité des opérations des comptes de la Société-client, sont connues de la Société et de son personnel.

Les Cartes bancaires, éditées au nom de la Société-client, seront expédiées sans frais supplémentaires, au domicile du Client dès la réception par la Société de ces dites Cartes Bancaires, afin qu’il puisse jouir des recettes financières de la Société-client.

Il peut s’écouler un délai de plusieurs semaines selon l’emplacement du domicile du Client.

La Société ne peut garantir que les Cartes bancaires issues des banques bulgares, fonctionneront dans le pays du Client.

Fermeture des comptes bancaires :

Dans le cas où le Client souhaite faire fermer les comptes bancaires de la Société-client, il peut en aviser directement la banque concernée, ou bien contacter la Société si jamais la Société est mandataire de ces comptes par un Nominee-director.

La fermeture et le transfert des fonds seront gérés par la Banque concernée, la Société ne peut pas s’engager sur les procédures et délais, propres à chaque établissement bancaire.

Notaire :

Le Notaire est nécessaire dans plusieurs circonstances, lors des différentes étapes de la vie de la Société-client, le Notaire pourra être mandaté par la Société ou par le Client lui-même notamment, entre autres, pour notarier certains documents personnels.

Plusieurs notaires locaux sont engagés par la Société.

VII. Gestion des comptes :

Les frais bancaires, et quels qu’ils soient ne peuvent être payés par la Société, qui est étrangère à ces comptes bancaires et n’intervient que pour les ouvrir, mandatée par le Client pour réaliser cette action à son bénéfice unique.

VIII. Création Société :

Objet : L’objet de la Création de la Société-client, est d’enregistrer une société bulgare, par la Société au bénéfice du Client intéressé par la création d’une telle société, à des fins commerciales. Est entendu que cette Société-client vient avec un numéro fiscal unique.

Processus d’Enregistrement :

La Société enregistrera la Société-client et ses composantes de la façon suivante :

Après la signature du Contrat-client, la réception des fonds du Client par la Société, la Société enregistrera une adresse au nom de la Société-client, nom déterminé par le Client.

Vient ensuite la nomination par la Société d’un de ses salariés comme Nominee-director.

Puis vient la création du compte bancaire qui permettra le dépôt du capital social, capital social déposé en liquide sur reçu par le Nominee-director.

L’enregistrement de la Société-client peut alors commencer, la Société demande à son avocat interne de lancer cette procédure auprès de l’administration bulgare.

Une fois réceptionnés par la Société, le Notaire tamponnera les documents constitutifs de la Société, ces documents permettront les ouvertures de comptes bancaires dans les autres banques.

Le numéro de Sécurité Sociale du Nominee-director, le numéro de VAT et ses extensions, le numéro EORI et le numéro fiscal de la Société-client, seront enregistrés par la Société, dans les quinze jours suivants l’enregistrement effectif de la Société-client.

Les comptes bancaires sont connectés passivement au comptable de la Société pour préparer la comptabilité et mettre en place les liaisons avec les autorités fiscales.

Documents nécessaires – Ambassade – Notaire :

Voici une liste non exhaustive des documents nécessaires pour ouvrir la Société-client, ces documents peuvent provenir tantôt de la Société, tantôt du Client lui-même :

Une preuve notariée de l’adresse du Client
Les documents d’identité du Manager et de l’actionnaire – si ceux-ci sont différents.
Des justificatifs de domicile du Manager et de l’actionnaire – si ceux-ci sont différents.
Le capital à déposer, en liquide, dans une banque locale, capital social qui sera déposé en main-propre par le Nominee-director, salarié de la Société, et représentant officiellement la Société-client, lors du premier rendez-vous avec la Banque
Le « Power of attorney » signé par le Client et notarié par le notaire de son choix

Pour certains documents et dans certains cas, il est nécessaire que le Client doive se rendre à l’ambassade de Bulgarie dans son pays, pour faire aviser le « Power of Attorney » et faire notarier depuis cette ambassade, un certain nombre de documents.

Il est aussi nécessaire dans ce cas que le Client expédie ces documents originaux sous pli postal à l’adresse de la Société.

Cette disposition sera signalée au Client avant la signature du Contrat-client.

La rédaction des statuts seront réalisés par l’avocat de la Société, selon les vœux du Client, vœux enregistrés dans le formulaire préalable à la rédaction du Contrat-client.

Envoi des documents constitutifs

Les documents constitutifs de la Société-client seront scannés et mis à disposition du Client sitôt qu’ils sont réceptionnés par la Société, et seront expédiés par email ou dans certains cas particuliers, par voie postale à l’adresse du Client, sans frais supplémentaires.

Maintenance de la société

La Société-client sera maintenue à jour, autrement dit la comptabilité et les paiements des différents impôts et taxes seront réalisés dans l’unique but de permettre à la Société-client d’évoluer légalement.

En cas de pénalités dues au Fisc bulgare, il n’y a aura pas d’avance de la Société, le paiement de ces pénalités seront préalablement facturés au Client.

Acte annexe – Distribution ou Rachat des parts

Tout acte de nature à modifier les statuts de la Société-client ou d’autres documents constitutifs, ou encore l’adresse de la Société, seront facturés par la Société selon le barème joint au Contrat-client.

Revente / Rachat de la société

Dans certains cas, la Société peut s’engager à racheter tout ou partie de la Société-client à la fin du contrat de vingt-quatre mois si le Client en fait la demande, les conditions particulières seront stipulées dans le contrat-client.

Liquidation

Le Client peut faire la demande de la liquidation de la Société-client par la Société, les modalités, les frais de liquidation sont inscrits dans le Contrat-client.

Les comptes bancaires seront fermés séparément et les courriers reçus par la Société-client seront redirigés jusqu’à trente jours après la liquidation de la Société-client, le tout sans frais supplémentaires.

Comptabilité :

Objet : L’objet de la comptabilité est d’assurer la comptabilité globale de la Société-client, la déclaration fiscale, et le paiement de la VAT et des autres taxes, aux autorités fiscales, en conformité avec les lois des pays dans laquelle la Société-client opère.

Les frais de comptabilité, sont inclus dans les frais mensuels sur base fixe avec variable appliqué selon le nombre de factures, tous les frais sont inscrits dans le barème joint au Contrat-Client.

Comptabilité – Accès comptes bancaires – factures

Avertissement :

La Comptabilité est réalisée mensuellement par le Comptable de la Société.

En cas de non-complétion de la comptabilité, ou de fraude manifeste de la part du Client, ou de tous autres représentants de la Société-client, des pénalités seront appliquées par les autorités fiscales du pays-cible, et peuvent aller jusqu’à la saisie des comptes bancaires, en plus des pénalités s’appliquera un taux de frais, révisé annuellement par la banque centrale du pays-cible.

Les taux de VAT sont fluctuants selon les lois des pays et les types produits ou de services commercialisés, de même les taxes sur les dividendes et les différents impôts comme l’impôt sur les bénéfices seront facturées à la Société-client chaque mois.

Interface avec le comptable-dédié

L’équipe-comptable interne à la Société, réalisera la comptabilité avec les factures données par le Client en temps et en heure, et se désengage de toutes responsabilités en cas de faux documents fournis par le Client, ou en cas de retard de ce dernier sur les livraisons des factures.

Le Client pourra vérifier les comptes de la Société-client en allant sur son espace-client Fenchell.com et pourra entrer en contact avec l’équipe comptable via une adresse email dédiée ou bien directement par « Chat » Whatsapp, Wechat ou Telegram.

EORI

Le numéro EORI sera enregistré au moment de l’enregistrement de la Société-client et transmis sans délais au Client.

Les frais d’enregistrement sont compris dans le premier versement réalisé par le Client.

Le numéro de VAT est enregistré en Bulgarie, et étendu automatiquement à tous les pays de l’Union Européenne, ce numéro est ensuite transmis au Client pour qu’il puisse en faire usage. Ce numéro est réclamé notamment au moment du passage de la marchandise en douanes, tout comme le numéro EORI.

La déclaration de la VAT se fait sur facture, pour cela le Client doit faire passer avant la fin du mois, la totalité des factures au service comptable de la Société.

La Société s’occupe à faire les déclarations et les paiements aux fiscs des différents pays.

Les paiements concernant la VAT seront facturés au Client, ou si c’est son souhait à la Société-client.

Le taux de VAT peut évoluer selon les différents pays et selon les marchandises, c’est au Client de faire apparaître clairement sur les factures ou via une note ajoutée, le taux de VAT à facturer.

Nominee-Director :

Objet : Un Nominee-director ou Prête-nom, permet au nom du Client et de la Société-Client, l’enregistrement de cette dernière, l’enregistrement de plusieurs comptes bancaires, l’enregistrement de tous les numéros légaux et fiscaux nécessaires à la création et à l’exploitation de la Société-client, mais également la création de numéros de téléphones et les visites chez le Notaire.

Nomination

Le Nominee-director est nommé par la Société en interne.

Gestion du Nominee-Director

La Société gère son Nominee-director et peut également si besoin louer ses documents d’identité au Client à des fins de créations de comptes sur les Marketplaces.

Frais du Nominee-Director

Les frais de maintenance mensuels couvrent les frais de Sécurité sociale du Nominee-director ayant pour fonction d’être directeur de la Société-client, il est obligatoire que ce dernier ait une couverture santé en cas d’accident, et soit couvert pour sa retraite.

Son salaire est également pris en compte dans les frais de maintenance mensuels.

Prérogatives

Le Nominee-director peut être dans certains cas directeur ou actionnaire et parfois les deux à la fois, tout dépend des vœux du Client exprimés dans le Contrat-client.

Le Nominee-director ne peut rien faire par lui-même et ses pouvoirs sont limités par un contrat interne à la Société qui limite ses responsabilités réelles à celle de salarié de la Société.

Seul le Client peut réellement et selon ses vœux, décider des actions déterminantes pour la Société-client, ce qui signifie que légalement et de façon officielle aux yeux des autorités, le Nominee-director représente la Société-client et met en risque son identité et ses responsabilités civiles et pénales, le Nominee-director permet donc de couvrir le Client et protège son anonymat et ses actions.

Serveur RDP Dédié, IP dédiée, et Email pro :

Objet : L’objet du serveur RDP de l’IP dédiée et de l’email professionnel, est de créer une connexion sécurisée pour créer la Société-client et permettre son exploitation par la Société et par le Client.

Il ne s’agit pas d’un VPN à proprement parlé, mais d’une connexion passerelle réalisée avec l’attribution d’une adresse IP enregistrée dans le pays source, à savoir dans le cas présent, la Bulgarie.

Création

La création et le paramétrage du serveur RDP, de l’adresse IP dédiée, l’enregistrement du nom de domaine et de l’email professionnelle qui en découle, seront réalisés par la Société.

Exploitation

L’exploitation la maintenance le paramétrage et la gestion des factures sont assurés par la Société. De fait la Société est propriétaire et l’ensemble de cette structure est louée au Client dont les frais d’abonnements couvrent l’utilisation raisonnable de cette structure.

Paiement / Factures

Les frais entrainés par l’ensemble de cette structure sont assumés par la Société, qui facturera via les frais mensuels, ou frais d’abonnements, le Client final.

Protection de la confidentialité et des données

La totalité de ces informations transitant sur ces serveurs et domaines, sera gardée confidentielle, seule la Société dans certains cas, et le Client si nécessaire, pourront y avoir accès.

L’abonnement à ces services est inclus dans l’abonnement mensuel incluant la comptabilité et les autres services à régler mensuellement à la Société.

XII. Numéro de Mobile :

Objet : L’objet du numéro de mobile local, est de permettre la réception d’appels des autorités fiscales et la réception de SMS en cas de besoin, afin d’accéder à des applications ou accès sécurisées par le Client.

Création

La ligne mobile, la carte SIM et le téléphone permettant la réception des SMS et des appels, sont générés par la Société pour le compte de la Société-client, quarante-huit heures jours ouvrés, après signature du contrat-client et réception des fonds du Client vers la Société.

Le contrat sera signé par le mandataire de la Société-client, ou encore le Manager ou le directeur, qui agit comme représentant opérationnel de la Société-client.

Exploitation

La Société s’engage à régler en liquide et chaque mois, les factures de cette ligne mobile, et de laisser les téléphones récepteurs branchés en permanence, de façon à ce que les SMS de la Société-client puissent être réceptionnés à n’importe quelle heure de la journée et de la nuit.

Paiement / Factures

Les paiements et factures sont gardées à la discrétion de la Société qui ne partagera pas ces informations avec le Client.

Protection de la confidentialité et des données

Les messages reçus, appels, et autres informations confidentielles, réceptionnées ou émises par le téléphone servant à gérer effectivement le numéro mobile dédié à la Société-client, ne seront divulgués à personne en dehors des salariés de la Société, et en cas de fuite supposées d’informations pour quelques raisons, la Société en fera part immédiatement au Client pour qu’il prenne les dispositions nécessaires de sécurité, et de même la Société se fournira sous vingt-quatre heure, une nouvelle carte SIM et un nouveau téléphone mobile, de façon à poursuivre sans discontinuer, le service « numéro de mobile ».

XIII. Factures – Justificatifs de domiciliation :

Objet : L’objet du justificatif de domiciliation de la Société-client, permet à cette dernière, de justifier d’une implantation physique et d’une exploitation locale avec un personnel local.

Ce type de facture peut être sans s’y limiter : Facture d’électricité, facture d’eau, facture de box internet.

Ces factures sont réglées, via l’abonnement mensuel du Client, par la Société.

Création – date de première édition

La création du contrat interviendra quarante-huit heures après l’enregistrement de la Société-client par la Société, la première facture sera donc éditée 31 jours après la signature du contrat.

Représentation sur les factures

La Société créera les factures, ou justificatifs de domiciliation, au nom de la Société-client, et règlera ces dernières en liquide directement dans les différentes agences des fournisseurs.

Le contrat sera édité par le fournisseur sur présentation du représentant légal de la Société-client, autrement dit dans la plupart des cas, par le Directeur ou Manager, et donc par le Nominee-director qui se rendra personnellement au siège du fournisseur pour créer le contrat au nom de la Société-client qu’il représente.

Scan et Expédition

Les factures seront scannées et envoyées par email ou dans l’espace-client du Client, mensuellement, environ soixante-douze heures après réception de ces dernières.

XIV. Boîte aux lettres :

Objet : L’objet de la Boîte aux lettres de la Société-client est de permettre l’adressage de cette entreprise, et la réception et l’expédition des courriers et colis au bénéfice de la Société-client.

Création

La date d’ouverture de l’adresse et la mise en service de la boîte aux lettres, intervient généralement en premier lieu lors la fondation de la Société-client, ce qui signifie qu’après la signature du contrat-client par le Client et la réception des fonds du Client par la Société, s’écoulera un délai de 7 jours pour que la mise en service soit fonctionnelle, le Client sera mis au courant de cette ouverture, par écrit.

Exploitation

L’exploitation de l’adresse et de la boîte aux lettres qui y est rattachée, dépend exclusivement de la Société qui se porte garante de l’intégrité de tous les types de courriers présents dans la boîte aux lettres.

Exception faite de la détérioration du courrier par les services postaux ou l’expéditeur lui-même.

De même la Société décline toute responsabilité en cas de vol durant le transit ou la livraison du courrier, et à contrario, participera aux différentes plaintes en cas de vol ou de détournements du courriers sitôt que celui-ci a atteint la boîte aux lettres de la Société-client.

La Société mènera alors toutes les investigations possibles, à ses frais, pour identifier les voleurs et contactera les autorités compétentes ainsi que les assurances contractées pour son activité, afin d’obtenir réparations du préjudice pour la Société-client.

La Société s’engage aussi dans le cadre de l’abonnement-client payé mensuellement, à gérer l’ouverture des courriers et à faire la passation des scans ou à l’envoi sous pli postal des originaux si nécessaire, au domicile du Client, dans son pays de résidence.

Les expéditions sous pli postal sont limitées à deux envois de courriers simples par mois vers tous les pays, chaque courrier simple contenant au maximum trois feuille A4, les scans sont limités à vingt scans par mois, correspondants à vingt pages de format A4.

Confidentialité :

Exception faite des partenaires financiers permettant les transactions financières entre la Société le Client, et uniquement sur demande de leur part dans des cas très particuliers touchant des litiges ou des infractions supposées à leurs politiques internes, la Société s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client, son Entreprise ou son Compte-vendeur, ou en rapport avec son achat sur la plateforme de la société : www.fenchell.com/ à aucun tiers, et ce, sans limite de temps.

Toutes les informations transmises par le Client à la Société, sont protégées et cryptées, nous accordons une grande importance à ces informations réputées comme stratégiques et vitales pour l’entreprise du Client faisant appel à nous.

De même nous attendons que les informations délivrées par la Société au Client, soient tenues confidentielles, et que les services fournis ainsi que les conseils donnés par la Société au Client, restent confidentiels sans limite de temps.

Plan d’Action

Définition des termes du contrat :

La Société :

Désigne FENCHELL et son équipe.

Le Client :

Désigne le Client, payant sa prestation via le site www.fenchell.com, en vue d’en obtenir un ou plusieurs services.

La Marketplace :

Désigne, sans pour autant s’y réduire, les places de marché suivantes : AMAZON, CDISCOUNT, FNAC, DARTY, EMAG, EBAY, FRUUGO, ALIEXPRESS, WALMART, MANO-MANO.

Listing :

Désigne une fiche-produit rédigée et hébergée sur une Marketplace, permettant d’annoncer un produit. Il est entendu que par « listing » nous entendons aussi le produit qui se trouve derrière.

Ainsi, réactiver un listing, signifie que le produit lui-même est de nouveau disponible à la vente.

Le Plan d’action :

Désigne une lettre d’appel, il s’agit d’un document au format physique ou digital, généralement de 2 à 5 pages, rédigé en vue d’un envoi à une Marketplace, afin que cette dernière puisse réactiver un ou plusieurs comptes-vendeur, et/ou un ou plusieurs listings.

Le Plan d’action premièrement délivré marquera le début du processus et l’ouverture des garanties à la date de cette dite-livraison. Les éventuelles retouches ultérieures ne modulent en rien les délais de garanties.

« Compte-vendeur » ou « Compte-client » :

Désigne le compte établit sur la Marketplace, permettant au Client de vendre ses produits.

Objet du Service et limites :

L’objet du service « Plan d’action », est d’augmenter la probabilité d’une réactivation du compte-client ou du listing du Client.

Il est nécessaire de préciser que telle des avocats devant un juge pour le compte d’un client, la Société ne peut garantir de façon absolue, la réactivation des actifs du Client, cette compétence revient de plein droit à la Marketplace, qui intervient selon sa politique interne et conformément aux lois en vigueurs.

Ce service doit être compris pour ce qu’il est, c’est-à-dire une expertise permettant la mise en lumière d’une somme d’erreurs commises par le Client – ou supputées par la Marketplace – la rédaction d’un Plan d’action dans la langue appropriée, et finalement l’envoi de ce document, par le Client lui-même à cette même Marketplace.

Garanties :

Si malgré l’envoi du Plan d’action par le Client à la Marketplace, le compte-vendeur ou le listing ne sont pas activés / réactivés, alors la Société peut dans certains cas, procéder à un remboursement complet au Client.

Conditions d’un remboursement total de la Société au Client :

Le Client devra prouver à la Société qu’il a respecté les consignes du Plan d’action et celles données à l’écrit par la Société lors des différents échanges, qu’il respecte les règles des Marketplaces sur lesquelles il souhaite faire commerce, qu’il a engagé des mesures pour réformer la situation désignée comme source du conflit avec la Marketplace, et qu’il a envoyé le Plan d’action à la Marketplace de façon régulière.
Le Client pourra demander le remboursement du Plan d’action à la Société, au plus tôt 30 jours après la réception de son Plan d’action, et au plus tard 60 jours après réception de son Plan d’action.
Si le Client cache ou omet des informations de nature à bouleverser l’expertise réalisée par la Société et matérialisée par le Plan d’action, ou ne réalise pas les corrections nécessaires pour se conformer aux règles des Marketplaces sur lesquelles il vend ou souhaite vendre, la Société est en droit de refuser le remboursement du Plan d’action au Client.
Si la Marketplace demande des preuves, des documents justificatifs, des justifications techniques, des rapports d’audits, des contrats signés, des même des factures, ou tout autre document ou preuves extérieures au Plan d’Action, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’issue d’un tel cas, et si la Marketplace refuse en l’état le Plan d’Action, un remboursement ne pourra être réalisé.
De plus, si le motif de la faute dénoncée par le Client au début du processus de rédaction du Plan d’Action, s’avère différent de ce qu’Amazon dénonce, la Société est en droit de refuser de recommencer le Plan d’Action, et de rembourser l’achat. Elle pourra en pleine libéralité, recommencer le Plan d’Action ou y apporter des modifications, ou proposer au Client moyennant finances, de retoucher ou recommencer un Plan d’Action visant à rectifier le Plan d’Action initial et à dénoncer la faute adéquate.

III. Processus et Désengagement :

Usuellement le Client entre en contact avec la Société via son site www.fenchell.com, pour prendre des informations.

Suite à un premier entretien et à la complétion d’un formulaire digital, le Client peut décider de poursuivre avec la Société, qui lui rédige une facture ou lui indique un lien via le site www.fenchell.com pour procéder à l’achat du service.

Une fois l’achat réalisé, le Client reçoit un premier email de confirmation de la Société, lui indiquant les étapes à suivre, ainsi qu’un second email contenant un lien de téléchargement de la facture de l’achat du Plan d’action.

La Société peut demander au Client un entretien téléphonique ou visiophonique, de façon à éclaircir la situation du Compte-vendeur ou du listing.

Cet entretien, s’il est demandé par écrit par la Société au Client, est obligatoire, car il permettra la récolte d’informations nécessaires débouchant sur la rédaction précise et pertinente, du Plan d’action.

Il est aussi obligatoire que le Client s’y rende, pour valider la stratégie à mener par le Client et le type d’actions à prendre par le Client, ces décisions sont donc unilatérales, elles reviennent au Client, la Société n’a, et n’aura toujours, qu’un rôle d’expert-conseil et de rédacteur.

Les Conseils de la Société ne sont que des conseils, il appartient au Client de les suivre ou non.

Le dernier mot concernant le Compte-vendeur ou le listing, reviendra toujours, et de façon légitime et incontestable, à la Marketplace.

Le suivi et donc les retouches possibles du Plan d’action sont limités à trois tentatives sur deux mois

Confidentialité :

Exception faite des partenaires financiers permettant les transactions entre la Société le Client, et uniquement sur demande de leur part dans des cas très particuliers touchant des litiges ou des infractions supposées à leurs politiques internes, la Société s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client, son Listing ou son Compte-vendeur, ou en rapport avec son achat sur la plateforme de la société : www.fenchell.com, à aucun tiers, et ce, sans limite de temps.

De même nous attendons que les informations délivrées par la Société au Client, soient tenues confidentielles, et que le Plan d’action ainsi que les conseils donnés par la Société au Client, restent secrets sans limite de temps.

Guideline

Définition des termes du contrat :

La Société :

Désigne FENCHELL et son équipe.

Le Client :

Désigne le Client, payant sa prestation via le site www.fenchell.com, en vue d’en obtenir un ou plusieurs services.

La Marketplace :

Désigne, sans pour autant s’y réduire, les places de marché suivantes : AMAZON, CDISCOUNT, FNAC, DARTY, EMAG, EBAY, FRUUGO, ALIEXPRESS, WALMART, MANO-MANO.

Listing :

Le Plan d’action :

Désigne une lettre d’appel, d’autocritique, il s’agit d’un document au format physique ou digital, généralement de 2 à 5 pages, rédigé en vue d’un envoi à une Marketplace, afin que cette dernière puisse réactiver un ou plusieurs comptes-vendeur, et/ou un ou plusieurs listings.

« Compte-vendeur » ou « Compte-client » :

Désigne le compte établit sur la Marketplace, permettant au Client de vendre ses produits.

Le Guideline :

Désigne un guide de plusieurs pages, au format .PDF, rédigé et vendu par www.fenchell.com, contenant une méthode permettant de façon sûre et légale, d’enregistrer un compte-vendeur sur les Marketplaces.

Objet du Service et limites :

L’objet du service « Guideline » est de permettre au Client d’enregistrer un compte-vendeur sur une Marketplace, à des fins commerciales.

Il est nécessaire de préciser qu’en tant que rédactrice, la Société ne peut garantir de façon absolue, l’enregistrement d’un Compte-vendeur sur une Marketplace, qu’elle que soit les efforts déployés par le Client.

La décision revient de plein droit à la Marketplace, qui intervient selon sa politique interne et conformément aux lois en vigueurs.

Ce service doit être compris pour ce qu’il est, c’est-à-dire l’aide d’une équipe qualifiée et experte dans l’enregistrement de Comptes-vendeur, par la vente d’une méthode éprouvée, fonctionnelle, en relation directe avec les critères des Marketplaces.

De fait, rien d’illégal ne sera conseillé au Client à travers les Guidelines.

Garanties :

Nous n’offrons aucune garantie, et aucun remboursement, le Guideline est réputée consommée – lu – et donc irremboursable par la Société, dès lors qu’il est acheté, et téléchargé.

III. Processus et Désengagement :

Usuellement le Client entre en contact avec la Société via son site www.fenchell.com, pour prendre des informations et acheter son Guideline.

Une fois l’achat réalisé, le Client reçoit un premier email de confirmation de la Société, lui permettant le téléchargement de son Guideline, ainsi qu’un second email contenant un lien de téléchargement de la facture de son achat.

La Société travaille dans les limites des lois des pays dans lesquels les Marketplaces évoluent, et selon les règles de ces mêmes Marketplaces, qui ont chacune leurs politiques propres, en constantes évolutions.

Le dernier mot concernant le Compte-vendeur ou le listing, reviendra toujours, et de façon légitime et incontestable, à la Marketplace.

Confidentialité :

Les Guidelines ne peuvent être revendus, sous peine de poursuites judiciaires.

Création de Compte

Définition des termes du contrat

La Société :

Désigne FENCHELL et son équipe.

Le Client :

Désigne le Client, payant sa prestation via le site www.fenchell.com, en vue d’en obtenir un ou plusieurs services.

La Marketplace :

Désigne, sans pour autant s’y réduire, les places de marché suivantes : AMAZON, CDISCOUNT, FNAC, DARTY, EMAG, EBAY, FRUUGO, ALIEXPRESS, WALMART, MANO-MANO.

Listing :

Le Plan d’action :

« Compte-vendeur » ou « Compte-client » :

Désigne le compte établit sur la Marketplace, permettant au Client de vendre ses produits.

Objet du Service et limites :

L’objet du service « Création de compte », est d’enregistrer l’entreprise du Client sur une Marketplace, à des fins commerciales.

Il est nécessaire de préciser qu’en tant qu’intermédiaire, disposant uniquement des pièces justificatives du Client, la Société ne peut garantir de façon absolue, l’enregistrement d’un Compte-vendeur sur une Marketplace.

La décision revient de plein droit à la Marketplace, qui intervient selon sa politique interne et conformément aux lois en vigueurs.

Ce service doit être compris pour ce qu’il est, c’est-à-dire l’aide d’une équipe qualifiée et experte dans l’enregistrement de Comptes-vendeur, permettant la préparation des pièces justificatives fournies par le Client, leur envoi à la Marketplace-cible, et le paramétrage final au gré du Client.

Garanties :

Si malgré tous nos efforts, le compte-vendeur n’est pas activé, la Société pourra procéder à un remboursement complet au Client.

Conditions d’un remboursement total de la Société au Client :

Le Client pourra demander le remboursement de son achat à la Société, au plus tôt 45 jours et au plus 90 jours à compter l’envoi à la Société de la totalité des pièces justificatives, dont la liste est indiquée dans le formulaire de commande du service « Création de Compte ».

Le Client, pour obtenir ce remboursement, devra prendre contact avec la Société et en faire la demande écrite.

Si jamais la Société a livré auprès le Compte-vendeur fonctionnel, approuvé et ouvert sur la Marketplace-cible, et qu’après réception de la part du Client, ce Compte-vendeur se désactive ou bien est réprouvé par la Marketplace, le Client ne pourra pas se retourner contre la Société pour exiger des dédommagements d’aucune nature que ce soit.

La Société pourra alors intervenir à travers un Plan d’action facturé au tarif du moment, pour aider le Client à obtenir la réactivation de son Compte-vendeur.

Si le Client cache des informations fondamentales à la Société, ou omet des informations de nature à bouleverser l’enregistrement réalisé par la Société, ou fournit de faux-documents ou d’autres éléments contrevenant par-là même aux règles des Marketplaces sur lesquelles il souhaite vendre, la Société est en droit de refuser le remboursement du service au Client.

III. Processus et Désengagement :

Usuellement le Client entre en contact avec la Société via son site www.fenchell.com, pour prendre des informations.

La Société peut demander au Client un entretien téléphonique ou visiophonique, de façon à éclaircir la situation du fonds de commerce du Client, ou de son Entreprise.

Il est donc aussi obligatoire que le Client s’y rende.

La société ne travaillera jamais qu’avec les documents fournis par le Client lui-même, et ne peut en aucun cas en créer, ou en falsifier.

Le dernier mot concernant le Compte-vendeur ou le listing, reviendra toujours, et de façon légitime et incontestable, à la Marketplace.

Pour créer le Compte-vendeur, la Société enregistrera une ligne téléphonique au nom du Client, un nom de domaine avec une adresse email professionnelle au nom de l’Entreprise ou de la marque du Client, attribuera une adresse IP unique et protégée et travaillera via un navigateur internet spécialement développé pour la création des Comptes-vendeurs.

Grâce à ce dispositif, la Société garantit au Client l’absence de cas de doublon, aussi appelé « comptes multiples », cause de suspension de Comptes-vendeurs.

Confidentialité :

Contrat NNN

Définition des termes du contrat

La Société :

Désigne FENCHELL et son équipe.

Le Client :

Désigne le Client, payant sa prestation via le site www.fenchell.com, en vue d’en obtenir un ou plusieurs services.

La Marketplace :

Désigne, sans pour autant s’y réduire, les places de marché suivantes : AMAZON, CDISCOUNT, FNAC, DARTY, EMAG, EBAY, FRUUGO, ALIEXPRESS, WALMART, MANO-MANO.

Listing :

Le Plan d’action :

« Compte-vendeur » ou « Compte-client » :

Désigne le compte établit sur la Marketplace, permettant au Client de vendre ses produits.

La Société-Client :

Désigne la société enregistrée pour le Client.

Le Contrat NNN :

Désigne le contrat commercial de non-Divulgation, non-Utilisation et non-Contournement, rédigé par les avocats de la Société.

Objet du Service et limites :

L’objet du service « Contrat NNN », est de réaliser un Contrat NNN pour le Client dans le pays qu’il aura choisi parmi les choix proposés, et de permettre à son Entreprise de signer ce Contrat NNN avec son fournisseur ou son client.

Garanties :

Conditions d’un remboursement total du Contrat NNN au Client :

Le Client pourra demander le remboursement de son achat à la Société au plus tôt 25 jours et au plus tard 60 jours après la réception du paiement par la Société, si la Société n’a pas réalisé le Contrat NNN dans le temps imparti, ou si ce dernier contient des clauses fausses.

Le Client, pour obtenir ce remboursement, devra prendre contact avec la Société et en faire la demande écrite.

Le Client porte la responsabilité de l’utilisation qu’il fera du Contrat NNN, libre à lui de le modifier, de le faire signer ou non, la Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, et d’une façon générale de toutes les suites postérieures à l’achat du Contrat NNN.

Si le Client cache des informations fondamentales à la Société concernant les parties évoquées dans le Contrat NNN, ou omet des informations de nature à bouleverser la rédaction et la justesse du Contrat NNN, la Société refusera tout remboursement en cas de demande de la part du Client.

III. Processus et Désengagement :

Usuellement le Client entre en contact avec la Société via le site www.fenchell.com, pour prendre des informations.

La Société peut demander au Client un entretien téléphonique ou visiophonique, de façon à éclaircir la situation du fonds de commerce du Client, ou de son Entreprise.

Il est donc aussi obligatoire que le Client s’y rende.

La Société a besoin de la part du Client, d’un certain nombre d’informations parfois très sensibles, tels que :

Le prix des produits
Les adresses, noms et prénoms des parties prenantes au Contrat NNN
Le nom des sociétés impliqués dans le Contrat NNN
Les conditions de la vente
Les clauses commerciales
Les marges pratiquées
Les pénalités financières

Ces informations dont la liste ici n’est pas exhaustive, sont nécessaires pour la rédaction du Contrat NNN par la Société, il est donc fondamental que ces informations parviennent à la Société sans délai, 48H après l’achat ou même avant l’achat, les délais de remboursement et de livraisons seront impactés proportionnellement en cas de retard de la part du Client à délivrer ces informations au complet.

Confidentialité :

Exception faite des partenaires financiers permettant les transactions financières entre la Société le Client, et uniquement sur demande de leur part dans des cas très particuliers touchant des litiges ou des infractions supposées à leurs politiques internes, la Société s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client, les différentes parties prenantes au Contrat NNN et leurs personnes et Entreprises respectives, ou tout ce qui pourrait être en rapport avec l’achat du Contrat NNN sur la plateforme de la société : www.fenchell.com, à aucun tiers, et ce, sans limite de temps.