La Bulgarie applique un impôt sur les sociétés (IS) de 10 %, taux unique et sans tranche progressive, puis entre 0 et 5 % sur les dividendes (0 % vers une société mère de l'UE/EEE, sans seuil ni durée ; 5 % versés à une personne physique) — soit de l'ordre de 10 à 14,5 % une fois les bénéfices distribués, selon le taux de dividende.
C'est l'une des charges fiscales globales parmi les plus basses de l'Union européenne : la Hongrie affiche un IS nominal plus bas (9 %), mais sa fiscalité dépasse 20 % une fois les dividendes ajoutés.
L'IS porte sur le bénéfice imposable, après déduction des charges réelles. Pour un bénéfice de 100 000 €, l'IS s'élève à 10 000 €, contre environ 20 750 € en France.
C'est cette combinaison 10 % + dividendes faibles qui fait de la société bulgare une structure de référence des entrepreneurs en ligne. Pour une création 100 % à distance, sans dépôt de capital ni banque préalable, la DPK/EDPK est souvent le choix le plus simple ; l'EOOD/OOD reste la forme classique (voir EOOD, OOD ou DPK).
Encore faut-il que la structure soit aussi réellement opérable à distance, car un taux bas ne sert à rien sur une société qu'on ne peut pas faire vivre.
Comment fonctionne l'impôt sur les sociétés à 10 % en Bulgarie ?
L'impôt sur les sociétés bulgare repose sur une mécanique d'une simplicité rare en Europe : un taux unique de 10 % sur le bénéfice imposable, sans tranche, sans seuil progressif, sans surtaxe. Que votre société bulgare (DPK/EDPK, ou EOOD) dégage 20 000 € ou 500 000 € de bénéfice, chaque euro de résultat est taxé au même taux.
Ce taux de 10 % ne dépend pas de la forme retenue : une DPK/EDPK est imposée exactement comme une EOOD/OOD, au même taux unique sur le bénéfice imposable. Choisir la DPK/EDPK — souvent le chemin le plus simple, sans dépôt de capital ni banque préalable — ne change donc rien à votre fiscalité : vous conservez une charge globale parmi les plus basses de l'UE.
Et une fois les dividendes pris en compte (entre 0 et 5 % seulement, soit de l'ordre de 10 à 14,5 % au total selon le taux de dividende), la Bulgarie offre une charge fiscale globale parmi les plus basses de l'UE sur le revenu réellement distribué : la Hongrie a beau afficher un IS nominal de 9 %, sa fiscalité dépasse 20 % une fois les dividendes ajoutés. C'est la raison première pour laquelle tant d'entrepreneurs en ligne y domicilient leur activité.
Cette stabilité est aussi un argument de prévisibilité. Le taux n'a pas bougé depuis son instauration et ne dépend ni de la forme sociale (EOOD, OOD), ni du chiffre d'affaires, ni du secteur. Vous savez, dès le premier euro de marge, exactement ce que l'État bulgare prélèvera. Base légale : чл. 20 ЗКПО (taux unique de 10 % de l'impôt sur les sociétés — texte de loi, lex.bg).
La Hongrie affiche un IS nominal de 9 %, le plus bas de l'UE — mais ce taux n'est défendable qu'avec une substance réelle en Hongrie : un gérant aux pouvoirs effectifs qui décide sur place, des locaux, des procès-verbaux locaux. L'immatriculation seule suffit à obtenir le taux, jamais à le défendre.
Le critère qui compte est le siège de direction effective : si le gérant décide depuis la France, l'administration fiscale française peut rattacher la société à la France (IS jusqu'à 25 % sur le bénéfice mondial, pénalités, reprise sur 10 ans). Ce même critère de substance vaut pour la Bulgarie — sauf que l'offre Fenchell crée précisément cette substance (agent local, bureau, point de contact).
Pour 1 seul point d'écart (9 % HU vs 10 % BG), avec une TVA hongroise à 27 % contre 20 % en Bulgarie et le même besoin de substance, quitter une société bulgare bien structurée se justifie rarement. Selon votre situation, faites-vous accompagner avant de trancher.
Sur quelle assiette ?
Le taux de 10 % ne s'applique pas au chiffre d'affaires, mais au résultat fiscal : le bénéfice comptable corrigé des charges fiscalement non déductibles. Autrement dit, comme en France, vous déduisez d'abord les charges réelles de votre activité avant de calculer l'impôt :
- achats de marchandises, stock, frais de plateforme (Amazon, Shopify, marketplaces) ;
- prestataires, sous-traitants, publicité, logiciels et abonnements ;
- salaires et charges, le cas échéant ;
- frais de structure : domiciliation et agent local dès 29 €/mois HT, comptabilité dès 179 €/mois HT.
À noter pour 2026 : la conversion du capital social de BGN en euros, liée à l'adoption de la monnaie unique, n'est pas un fait générateur d'impôt. C'est une simple conversion mathématique au taux fixe — elle ne crée aucun produit imposable et reste neutre au regard de l'IS.
Bulgarie ou France : où l'impôt sur les sociétés est-il le plus bas ?
La comparaison la plus parlante reste celle avec la France, où la plupart de nos clients sont fiscalement rattachés avant de se structurer. Deux niveaux d'imposition se cumulent dans les deux pays : l'impôt sur le bénéfice de la société, puis l'imposition de la distribution au dirigeant.
| Étape | Bulgarie (EOOD) | France (SARL/SASU) |
|---|---|---|
| Impôt sur le bénéfice | 10 % (taux unique) | 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % |
| Imposition des dividendes | 5 % (0 % vers une société mère UE/EEE, sans seuil ni durée) | 31,4 % (flat tax / PFU) |
| Plus-value de cession des parts | 10 % / 0 %* | 31,4 % (PFU) |
| Cotisation type CFE | 0 € | jusqu'à ≈ 600 €/an |
| Progressivité | Aucune | Oui, par tranches |
| Prévisibilité | Élevée | Variable selon barèmes |
* Plus-value de cession des parts : 10 % en droit interne (parts non cotées) ; 0 % en Bulgarie pour un cédant non-résident, mais imposable dans votre pays de résidence. Les trois cas sont détaillés dans l'encadré dédié.
L'écart ne se résume pas au seul taux d'IS. C'est l'effet cumulé du 10 % sur le bénéfice et des dividendes entre 0 et 5 % (0 % vers une société mère de l'UE/EEE, sans seuil ni durée ; 5 % versés à une personne physique) qui creuse la différence sur le revenu net réellement disponible. Pour une vue d'ensemble incluant d'autres juridictions, consultez notre comparatif Bulgarie vs Estonie vs Dubaï vs France.
Mais le tableau qui compte vraiment n'est pas celui de l'IS. Un comparateur de taux ne regarde qu'une ligne — le 10 % ; faire vivre la société en demande douze autres. Ce faible impôt ne vaut que si la société est réellement opérable à distance : une immatriculation générique ne couvre que l'immatriculation, là où le pack Eurotrade couvre l'ensemble du système nécessaire pour faire vivre une société bulgare 100 % à distance.
| Ce qu'il faut pour opérer à distance | Immatriculation générique | Pack Eurotrade |
|---|---|---|
| L'immatriculation seule | ||
| Société immatriculée + EIK | ||
| Le système qui rend la société opérable à distance | ||
| Dossier 20+ documents bilingues (statuts, procurations notariées, FID, clé QES, certificat traduit) | ||
| Agent local sur place (obtention FID + clé QES, représentation fiscale/douanes) | ||
| Bureaux & domiciliation réels à Plovdiv | ||
| Ligne mobile bulgare + SMS OTP/2FA consultables en direct | ||
| Point de contact officiel enregistré (AML/MAMLA) | ||
| Ramassage et scan du courrier | ||
| Aide au montage du dossier d'ouverture (banque + marketplaces), à distance | ||
| IP statique dédiée | ||
| Comptabilité + TVA UE/UK + EORI (générique : add-on facturé à part) | ||
Une incorporation générique s'arrête à la première ligne ; le Pack Eurotrade coche chaque case — vérifiable, ligne à ligne.
Combien économise-t-on avec l'IS bulgare ? Exemples chiffrés
Prenons un cas concret : un e-commerçant ou un consultant en ligne dégageant 100 000 € de bénéfice imposable sur l'exercice, qu'il souhaite distribuer intégralement en dividendes.
| Sur 100 000 € de bénéfice | Bulgarie (EOOD) | France |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 10 000 € (10 %) | ≈ 20 750 € (15 %/25 %) |
| Résultat après IS | 90 000 € | ≈ 79 250 € |
| Imposition des dividendes | 4 500 € (5 %) | ≈ 24 900 € (31,4 %) |
| Net après distribution | ≈ 85 500 € | ≈ 54 400 € |
Sur ce seul exemple, l'écart est de l'ordre de 31 000 € nets en faveur de la structure bulgare.
Ce qui est solide ici n'est pas tant le montant absolu — qui dépend d'un bénéfice donné — que l'écart relatif, lui structurel : sur un même cycle d'activité, l'entrepreneur expatrié conserve de l'ordre de +63 % de net en plus, là où la France prélève environ 3,1 fois plus d'impôts.
À mesure que le bénéfice grimpe, l'écart absolu se creuse encore, puisque la France bascule sur le taux de 25 % au-delà de 42 500 € de bénéfice tandis que la Bulgarie reste figée à 10 %.
La cession de parts mérite une lecture précise, car le « 0 % » souvent affiché ne s'applique pas à plat. Trois cas se distinguent :
- Titres cotés sur un marché réglementé UE/EEE (ou équivalent) : 0 %, en droit interne bulgare (чл. 13, ал. 1, т. 3 ЗДДФЛ ; чл. 44 + 196 ЗКПО). C'est le seul cas de « 0 % total » tenant au seul droit bulgare.
- Parts non cotées (дялове d'OOD/EOOD/DPK), plus-value réelle : 10 % en droit interne bulgare (чл. 33, чл. 48, ал. 1 ЗДДФЛ).
- Cédant non-résident d'une société bulgare non à prépondérance immobilière : 0 % en Bulgarie par l'effet de la convention fiscale (modèle OCDE, art. 13 §5 ; чл. 75 ЗДДФЛ, la convention prime) — mais la plus-value est imposable dans votre pays de résidence. Un résident fiscal français, par exemple, y paie de toute façon de l'ordre de 31,4 %.
La règle d'or : « 0 % en Bulgarie » n'est pas « 0 % au total ». Le 0 % global ne vaut que pour des titres cotés sur un marché réglementé UE/EEE, ou si vous résidez fiscalement dans un État sans impôt sur les plus-values. Conditions à vérifier : société non immobilière, absence de clause de participation substantielle contraire, et procédure ДОПК (art. 135–142) côté bulgare.
Information générale ; chaque convention fiscale doit être vérifiée individuellement, convention par convention, selon votre résidence et votre situation.
Une société qui ne paie presque pas d'impôt mais qu'on ne peut pas réellement faire vivre à distance ne sert à rien. Une incorporation générique — où qu'elle soit constituée — remplit la seule ligne du registre du commerce, puis vous laisse seul avec une coquille qu'aucune banque n'ouvre et qu'aucune marketplace ne valide.
L'offre Fenchell, à l'inverse, est un système intégré et indissociable : chaque dossier comporte plus de 20 documents bilingues bulgare/anglais — plus de 30 pour les sociétés à plusieurs associés, dont notamment :
- les statuts ;
- le certificat d'immatriculation officiel et sa traduction assermentée ;
- les 8 procurations notariées ;
- le FID, la clé QES (signature électronique qualifiée), et bien d'autres.
Tous ces documents sont conçus dès le départ pour la gestion à distance par notre équipe juridique inscrite au barreau de Plovdiv, en intégrant des années d'expérience et des milliers de cas clients réels. L'opérabilité n'est pas rajoutée après coup : elle est construite dans le dossier lui-même.
C'est ce que Fenchell réunit en une seule offre — et c'est cette infrastructure qui crée la substance économique réelle, celle qui rend le taux de 10 % à la fois exploitable et défendable.
Que reste-t-il à payer sur les dividendes après l'IS ?
Une fois le bénéfice taxé au niveau de la société, sa distribution déclenche une retenue de 5 % lorsque le bénéficiaire est une personne physique — taux maintenu sur tout l'exercice 2026 (la hausse à 10 % figurait au projet de budget mais n'a pas été adoptée : le taux 2025 est reconduit). C'est ce second étage qui détermine votre revenu net réel. Base légale : чл. 38, ал. 1, т. 2 et чл. 46, ал. 3 ЗДДФЛ (personne physique) ; 0 % vers une société mère UE/EEE, чл. 194, ал. 3, т. 3 ЗКПО (texte de loi, lex.bg).
Deux points méritent attention. D'abord, l'exonération mère-fille bulgare permet une remontée de dividendes exonérée (0 %) vers une société holding résidente fiscale de l'UE ou de l'EEE — un levier utile pour le réinvestissement.
Et le droit bulgare est ici plus favorable que le minimum européen : l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à une société mère ne comporte ni seuil de participation, ni durée de détention.
La seule condition est que le bénéficiaire soit une personne morale résidente fiscale de l'UE/EEE (hors distribution dissimulée de bénéfices). Les fameux « 10 % de capital pendant 2 ans » sont les minimums de la directive 2011/96/UE, que la Bulgarie n'a pas repris comme conditions.
Base légale : чл. 194, ал. 3, т. 3 ЗКПО → 0 % (texte de loi, lex.bg).
Ensuite, le traitement final dépend de votre pays de résidence fiscale et des conventions de non-double imposition applicables : la retenue bulgare de 5 % s'impute généralement, mais votre fiscalité personnelle dépend de votre situation. Le mécanisme complet est détaillé dans notre guide dédié aux dividendes en Bulgarie.
Profitez d'une charge fiscale parmi les plus basses de l'UE — sur une société réellement opérable
Le pack Eurotrade est un système intégré, pensé d'un bloc pour la gestion 100 % à distance, dès 890 € HT. Tout est conçu ensemble pour créer la substance qui rend votre fiscalité défendable — vous facturez à 10 % d'IS dès votre premier exercice.
Pourquoi une substance économique réelle est-elle indispensable ?
Le taux de 10 % est ouvert à toute société bulgare, mais sa solidité repose sur une condition non négociable : la substance économique. Pour que le montage soit défendable face à l'administration de votre pays — et bancarisable lors du KYC — votre société bulgare (DPK/EDPK, ou EOOD) doit disposer d'une présence réelle :
- bureau physique et domiciliation à Plovdiv ;
- agent local qui fait les démarches sur place à votre place ;
- ligne mobile bulgare (d'entreprise) ;
- point de contact enregistré (POC, conformité AML/MAMLA) ;
- comptabilité tenue sur place.
À cela s'ajoutent les briques qui la rendent réellement pilotable de loin :
- une interface web dédiée pour consulter en direct vos SMS (codes OTP / 2FA) depuis n'importe quel appareil ;
- redirection des appels ;
- ramassage et numérisation du courrier ;
- IP statique dédiée ;
- l'aide au montage des dossiers d'ouverture de comptes bancaires et fintech, à distance — le client reste le candidat et le titulaire.
C'est précisément la différence entre une société active et une « boîte aux lettres » indéfendable. Une incorporation générique, où qu'elle soit constituée, n'anticipe rien de tout cela : elle livre une immatriculation, pas un outil exploitable.
L'offre Fenchell, à l'inverse, est conçue d'un seul tenant — le dossier comporte plus de 20 documents bilingues (plus de 30 pour les sociétés à plusieurs associés), dont les 8 procurations notariées, la clé QES, le FID, le certificat traduit, et bien d'autres, sans oublier l'agent local et le point de contact : chaque pièce intègre des années d'expérience et des milliers de cas clients réels pour bâtir cette substance dès le départ.
Fenchell étant un cabinet réel implanté à Plovdiv depuis 2018 (notre équipe et notre réseau de partenaires dédiés — juristes, comptables, gestionnaires de comptes marketplaces — soit 10 à 20 personnes mobilisées selon la complexité de votre dossier, près de 1 000 sociétés constituées), votre structure s'adosse à une infrastructure tangible. Pour approfondir, voir substance économique : éviter la société boîte aux lettres.
Le vrai risque du dirigeant resté en France : le siège de direction effective
Au-delà de la bancarisation, il existe un risque fiscal précis, et c'est le point sur lequel un résident fiscal français — ou belge, ou suisse — doit être lucide avant de se lancer. Le critère qui décide du rattachement d'une société n'est pas son pays d'immatriculation, mais son siège de direction effective : le lieu d'où sont réellement prises les décisions de gestion.
Si vous dirigez tout depuis votre salon en France, l'administration fiscale française peut considérer que la société est, en réalité, gérée depuis la France et la rattacher au fisc français — avec à la clé un IS jusqu'à ≈ 25 % sur le bénéfice mondial, des pénalités et une reprise rétroactive. Le faible taux bulgare ne tient alors plus.
Ce n'est pas le taux de 10 % qui est attaqué, c'est le lieu de direction. Une société bulgare pilotée à 100 % depuis la France, sans aucune présence réelle sur place, est précisément le profil que l'administration peut requalifier. C'est un sujet sérieux, pas un détail : il se traite en amont, pas après un contrôle.
La parade n'est pas un secret, et elle est tout à fait légale. Les fiscalistes du cabinet d'avocats Valoris Avocats, avec lequel nous travaillons, la résument en quatre conditions concrètes à réunir :
Un bureau réel sur place en Bulgarie — une adresse de domiciliation opérationnelle, pas une simple boîte aux lettres.
Des clients hors de votre seul pays d'origine. Vendre sur Amazon EU coche naturellement cette case : vos acheteurs sont italiens, allemands, espagnols, etc.
Des déplacements réguliers en Bulgarie — 2 à 3 fois par an, billets d'avion conservés. Pas de nombre de jours minimum : c'est la régularité qui compte, pas un quota. Un aller-retour Paris–Sofia coûte de l'ordre de 50 €.
Déclarer la société et son compte bancaire sur votre fiche d'imposition personnelle, en toute transparence.
C'est ici que la première de ces quatre conditions rejoint ce que Fenchell constitue concrètement. Le bureau réel et la présence locale ne sont pas une option à improviser : bureaux et domiciliation à Plovdiv, agent local qui agit sur place, ligne mobile bulgare et point de contact enregistré — c'est exactement la substance qui rend ce cadre défendable face à l'administration.
Le détail de cette présence réelle est développé dans notre guide substance économique : éviter la société boîte aux lettres.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'impôt sur les sociétés en Bulgarie ?
Sur quelle assiette s'applique l'IS bulgare ?
Combien reste-t-il à payer après l'IS, sur les dividendes ?
L'IS à 10 % est-il vraiment plus avantageux que la France ?
Faut-il une présence réelle en Bulgarie pour bénéficier du taux de 10 % ?
Information générale à jour au 8 juin 2026, ne constituant pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Les taux, seuils, délais et montants sont indicatifs, susceptibles d'évolution et varient selon votre situation, notamment votre pays de résidence fiscale ; vérifiez le taux et les seuils applicables à votre cas. Fenchell Capital OOD — cabinet bulgare basé à Plovdiv (EIK 207945095).