RGPD

Conformité RGPD

Fenchell Capital OOD, marque FENCHELL · Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, ou GDPR en anglais (General Data Protection Regulation), est applicable.

Ce règlement de l’Union Européenne, connu sous le n° 2016/679, constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’Union Européenne. Il est applicable à toutes les sociétés qui traitent des données en Europe, qu’elles soient elles-mêmes européennes ou non. Grâce à ce texte, les autorités de régulation disposent d’un pouvoir de contrôle renforcé et de sanctions bien plus dissuasives qu’auparavant.

Questions relatives au RGPD

Qui doit appliquer le RGPD ?

Tous les responsables de traitement doivent appliquer le RGPD. Cela concerne donc tout organisme, européen ou non, qui collecte ou traite des données personnelles de citoyens européens, sous-traitant compris.

Existe-t-il un point de contact pour les questions de protection des données chez Fenchell ?

FENCHELL n’est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) et n’en a pas désigné (non requis au regard de l’art. 37 du RGPD). Un point de contact dédié aux questions de protection des données est néanmoins à votre disposition à l’adresse contact@fenchell-team.com.

Combien de temps Fenchell conserve-t-elle les données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous confiez sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de notre contrat. À l’issue de la relation contractuelle, les données personnelles du Client sont supprimées dans un délai d’environ quinze (15) jours.

Par exception, les documents que nous sommes légalement tenus de conserver, notamment les pièces comptables et les factures, sont archivés pendant la durée imposée par la réglementation bulgare applicable (10 ans), au titre de notre obligation légale, avant d’être détruits.

Existe-t-il des accords de traitement des données avec les partenaires de Fenchell ?

Oui. Un accord de traitement des données est conclu avec les prestataires et sous-traitants qui interviennent dans le cadre de nos services. Comme nos prestations sont personnalisées, le Client est informé individuellement, après la signature de son contrat dédié, des catégories de destinataires effectivement mobilisées pour son dossier.

Où sont stockées les données ?

Par principe, vos données sont stockées au sein de l’Union Européenne. Notre hébergeur est Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) ; les serveurs sont situés en Allemagne. Les outils que nous utilisons (solutions comptables, logiciels métier, etc.) conservent eux aussi les données dans l’Union Européenne. La seule exception concerne la mesure d’audience Google Analytics 4, utilisée uniquement après recueil de votre consentement : les éventuels transferts de données vers Google LLC (États-Unis) à ce titre sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, ainsi que par les clauses contractuelles types de l’Union européenne.

Quelle est la différence entre le RGPD et les règles nationales de protection des données ?

Le RGPD est en quelque sorte une extension des règles déjà édictées au niveau national par les autorités de contrôle de chaque État membre. Il vient renforcer cet arsenal par une approche européenne harmonisée et des pouvoirs élargis pour les organismes de contrôle. Une société respectant déjà les règles nationales applicables devrait pouvoir se mettre en conformité avec le RGPD beaucoup plus facilement.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect du RGPD ?

Le RGPD prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros (le montant le plus élevé étant retenu) en cas d’infraction au règlement.

Les engagements de Fenchell

  • Droit d’information : vous pouvez consulter notre politique de confidentialité des données à caractère personnel pour connaître les données que nous collectons, les bases légales de chaque traitement et la façon dont nous les utilisons.
  • Droit d’accès : vous pouvez nous adresser toute demande d’accès ou de modification des informations vous concernant.
  • Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. FENCHELL ne réalise aucune prospection ni communication marketing à partir des contacts dont elle dispose.
  • Droit de rectification : vous avez la possibilité, dans votre espace client, de rectifier les informations inexactes vous concernant. Nous pouvons également le réaliser pour vous sur simple demande.
  • Droit d’effacement / droit à l’oubli : un système de clôture de compte est disponible dans votre espace client. À défaut, vous pouvez nous contacter si vous souhaitez que votre compte soit définitivement supprimé.
  • Droit de portabilité : un export de l’ensemble de vos données peut vous être fourni sur simple demande afin que vous puissiez le réutiliser ailleurs. La plupart des données sont également exportables directement depuis votre espace client.
  • Droit à la limitation du traitement : si vous en exprimez le besoin, nous pouvons geler l’utilisation de vos données durant la période que vous aurez définie.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez utiliser votre espace client (accès, rectification, export et suppression de vos données, clôture de compte) ou nous écrire à contact@fenchell-team.com.

Autorité de contrôle et réclamation

Fenchell Capital OOD étant établie uniquement en Bulgarie, la seule autorité de contrôle chef de file est la Commission de protection des données personnelles (Комисия за защита на личните данни, CPDP / КЗЛД) : 2, boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, Bulgarie, www.cpdp.bg, kzld@cpdp.bg, tél. +359 2 915 3518. Vous avez le droit d’introduire auprès d’elle une réclamation concernant la manière dont FENCHELL collecte et traite vos données personnelles.

Par ailleurs, tout résident de l’Union Européenne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son propre État membre.

Information importante

Le contenu de cette page est fourni à titre d’information générale sur le RGPD et la conformité de Fenchell. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne saurait se substituer à l’avis d’un professionnel adapté à votre situation particulière. Pour le détail des finalités, des bases légales et des données traitées, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité, qui fait référence.

Fenchell Capital OOD, cabinet bulgare basé à Plovdiv : bul. Maritsa 95, 4000 Plovdiv, Bulgarie (EIK 207945095, TVA BG207945095). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre point de contact dédié : contact@fenchell-team.com.