Quand ma demande sera-t-elle inscrite ?
Saisissez une date de dépôt ou collez un numéro de demande. L'estimation traite le registre comme une file d'attente et suit son rythme actuel.
Si le registre garde son rythme actuel et que vous déposez aujourd'hui (5 octobre 2026) : l'inscription est attendue vers le 12 décembre 2026 (entre le 25 novembre 2026 et le 29 décembre 2026). Si le délai cessait d'augmenter : dès le 7 novembre 2026.Valable pour les formulaires A4, A19, B7 et G1. Les comptes annuels (G2) et les corrections (J1) suivent d'autres règles. Estimation pour planifier, ni délai garanti ni promesse.
Derniers chiffres par formulaire
Demandes enregistrées entre le 21 sept. et le 4 oct. 2026 (14 derniers jours).
| Formulaire | Médiane (jours) | Plage (jours) | Demandes (n) |
|---|---|---|---|
A4Société à responsabilité limitée (ООД / ЕООД) Échantillon quotidien d'environ 80 sociétés, réparti sur toute la journée | 32,2 | 27,4 – 35,3 | 55 |
A19Société à capital variable (ДПК / ЕДПК) Toutes les sociétés de ce type inscrites chaque jour | 32,3 | 29 – 33,5 | 14 |
B7Bénéficiaires effectifs Toutes les sociétés à capital variable, plus l'échantillon quotidien de sociétés à responsabilité limitée | 31,3 | 29,1 – 33,8 | 4 Indicatif |
G1Annonce d'actes Échantillon et sociétés à capital variable | 31,3 | 27,4 – 36 | 14 |
Le registre traite les demandes surtout dans leur ordre d'arrivée : ces formulaires suivent donc la même file d'attente et leurs délais sont proches (médianes distantes de 1 jour au plus).
Évolution du délai
Médiane de chaque période de 7 jours. La zone colorée va du délai le plus court au plus long.
Pourquoi seulement 7 jours ? Le délai augmente. Une période plus longue mélangerait des dossiers plus anciens et plus rapides, et sous-estimerait l'attente actuelle. La courbe ci-dessous montre les semaines précédentes.
Contexte. Depuis le passage de la Bulgarie à l'euro le 1er janvier 2026, les sociétés bulgares doivent déposer au registre du commerce leurs statuts avec un capital en euros, ce qui peut augmenter le nombre de demandes à traiter. Le 2 septembre 2026, le Parlement bulgare a voté la prolongation de cette échéance à 36 mois après le 1er janvier 2026. Nous ne pouvons pas mesurer l'effet de cet afflux sur les délais.
Afficher les données sous forme de tableau
| 7 jours se terminant le | n | Médiane | Plage |
|---|---|---|---|
| 4 oct. 2026 | 48 | 33 | 32 – 36 |
| 27 sept. 2026 | 39 | 29,5 | 27,4 – 32 |
| 20 sept. 2026 | 52 | 26 | 25,1 – 29 |
| 13 sept. 2026 | 43 | 23,1 | 22 – 25 |
| 6 sept. 2026 | 55 | 19,9 | 19,1 – 22,6 |
Comment utiliser ces chiffres
Ces chiffres décrivent des demandes déjà enregistrées. Une demande déposée aujourd'hui se place à la fin de la file d'attente. Tant que le délai continue d'augmenter, elle risque d'attendre plus longtemps que le chiffre ci-dessus.
Considérez la médiane comme une indication pour planifier, par exemple pour prévoir le temps avant qu'une inscription soit enregistrée et publiée. Ce n'est ni une échéance, ni une promesse de l'Agence du registre ou de notre part.
Avant de vous appuyer sur ces chiffres
- Seules les demandes enregistrées sont comptées. Celles qui attendent encore n'y figurent pas : les délais réels sont donc au moins aussi longs que ceux affichés.
- Les petits groupes sont moins fiables. Les chiffres reposant sur moins de 10 demandes sont signalés « Indicatif », et en dessous de 3 ils ne sont pas affichés.
- Les délais évoluent. Cette page décrit le passé récent, à partir des données du 29 août 2026.
- Observation indépendante. Publiée par Fenchell à partir de données publiques. Ce n'est pas une statistique officielle, elle n'émane pas de l'Agence du registre et n'a aucun lien avec elle, et elle ne constitue pas un conseil juridique.
Comment nous mesurons et nos sources
Source
Informations publiques du portail de l'Agence du registre (portal.registryagency.bg) : les mêmes données que n'importe quel visiteur peut voir. Les pages du portail les chargent depuis un service de données public ; nous lisons ce même service. Aucune connexion, aucune donnée privée.
Période
Le chiffre principal porte sur les demandes enregistrées pendant les 7 derniers jours (période glissante, actualisée chaque matin). Le tableau couvre 14 jours et la courbe 5 semaines, pour voir la tendance.
Comment nous mesurons
Lire la liste publique des inscriptions
Chaque matin, nous lisons sur le portail public de l'Agence du registre la liste des sociétés pour lesquelles une inscription a été faite la veille (le registre des inscriptions que tout visiteur peut consulter).
Consulter chaque demande
Pour chaque société concernée, nous lisons l'historique de ses demandes affiché par le portail : le formulaire, la date de dépôt électronique et la date d'inscription au registre.
Calculer le délai
Le délai est le nombre de jours calendaires entre ces deux dates. Seules les demandes déjà inscrites au registre sont comptées.
Résumer
Nous publions la médiane et la plage sur des périodes glissantes de 7 et 14 jours, toujours avec le nombre de demandes (n) derrière chaque chiffre.
Ne publier que ce qui est fiable
La page est actualisée chaque jour. Rien n'est affiché pour un jour qui n'a pas pu être lu entièrement, et les chiffres reposant sur trop peu de demandes sont signalés ou masqués.
Ce qui est couvert
Sociétés à responsabilité limitée (formulaires A4, B7 et G1). Chaque jour, nous tirons au hasard environ 80 sociétés sur toute la journée : un échantillon, pas un décompte complet.
Sociétés à capital variable (formulaires A19, B7 et G1). Nous regardons chaque société de ce type inscrite ce jour-là. Le B7 est rare chez les sociétés à responsabilité limitée : la plupart des chiffres du B7 viennent donc encore des sociétés à capital variable.
Les autres formulaires, comme les comptes annuels (G2) ou la correction d'irrégularités (J1), suivent d'autres règles de priorité et comptent trop peu d'observations pour être publiés.
Respect du portail et de la vie privée
Nous n'utilisons que les informations que le portail montre à tout visiteur. Nous l'interrogeons avec modération, quelques requêtes par minute, en nous identifiant par une adresse de contact. Nous ne collectons aucune donnée personnelle et ne publions aucun nom de société.
Termes utilisés sur cette page
- Médiane
- La valeur du milieu : si l'on classe tous les délais du plus court au plus long, la moitié est en dessous et la moitié au-dessus. Contrairement à une moyenne, quelques cas exceptionnellement rapides ou lents ne la faussent pas.
- Plage
- Le délai le plus court et le délai le plus long observés sur la période.
- n (nombre de demandes)
- Le nombre de demandes sur lequel repose un chiffre. Moins il y en a, moins le chiffre est fiable.
- Délai
- Temps écoulé entre le dépôt électronique d'une demande et son inscription au registre du commerce, en jours calendaires.
- Date de dépôt
- La date et l'heure que le portail indique pour le dépôt électronique d'une demande. Le registre traite les demandes principalement dans l'ordre de leur numéro d'entrée, qui suit cette date.
- File d'attente
- Le registre traite les demandes surtout dans leur ordre d'arrivée. Certains formulaires sont traités autrement : les comptes annuels (G2) attendent en fin de file, la correction d'irrégularités (J1) passe en premier.
- Échantillon
- Nous ne lisons pas toutes les sociétés à responsabilité limitée. Chaque jour, nous en tirons environ 80 au hasard sur toute la journée : cela suffit pour mesurer le délai, mais ce n'est pas un décompte complet.
- Indicatif
- Repose sur moins de 10 demandes. À prendre comme simple ordre de grandeur.
Publié par Fenchell Capital OOD, cabinet bulgare basé à Plovdiv depuis 2018 (EIK 207945095), qui constitue et accompagne des sociétés bulgares.
Questions ou corrections : contact@fenchell-team.com · Source : portail public de l'Agence du registre · Télécharger les données (JSON)
Données sous licence CC BY 4.0 : réutilisation libre en citant Fenchell et en renvoyant vers cette page. Les données sources proviennent du portail public de l'Agence du registre.