❌ Vous stockez des marchandises dans plusieurs pays

🔹Si vous utilisez des entrepôts locaux (ex : Amazon FBA en Allemagne, Espagne, Italie…), vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous stockez.

🔹L’OSS ne couvre que les ventes à distance, pas la TVA due sur les stocks locaux !

❌ Vous faites des ventes B2B (entre entreprises)

🔹L’OSS ne concerne que les ventes aux particuliers (B2C).

🔹Si vous vendez à d’autres entreprises (B2B), vous devez suivre les règles classiques de TVA et souvent avoir une immatriculation locale.

❌ Certaines ventes spécifiques ne sont pas éligibles à l’OSS

🔹Les ventes locales dans un pays (ex. : vous vendez directement en magasin en Allemagne) doivent être déclarées via une TVA locale.

🔹Les services électroniques ou digitaux sont soumis à un autre régime (MOSS).

❌ Si vous vendez au Royaume-Uni

🔹Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, donc l’OSS ne s’applique pas.

🔹Vous devez obligatoirement vous enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni si vous y vendez.