1️⃣ Cas où l'OSS suffit

Q: 1️⃣ Cas où l'OSS suffit

✔️ Ventes à distance B2C dans l’UE sans stock local 🔹Si votre entreprise vend des produits depuis un seul pays de l’UE vers d’autres pays de l’UE et ne stocke pas de marchandises dans plusieurs pays, l’OSS suffit. 🔹Ex. : Vous êtes en France et vendez en Allemagne, en Espagne et en Italie, vous pouvez déclarer la TVA de ces ventes via un seul enregistrement OSS en France . ✔️ IOSS pour les importations de faible valeur 🔹Si vous vendez des produits hors UE à des clients européens et que chaque commande est inférieure à 150 € , vous pouvez utiliser l’ IOSS pour collecter la TVA à la vente. 🔹Ex. : Une entreprise basée en Chine vend des gadgets à 50 € à des clients français. Avec l’IOSS, elle paie la TVA en une seule déclaration via un pays de l’UE.

1️⃣ Cas où l’OSS suffit

✔️ Ventes à distance B2C dans l’UE sans stock local

🔹Si votre entreprise vend des produits depuis un seul pays de l’UE vers d’autres pays de l’UE et ne stocke pas de marchandises dans plusieurs pays, l’OSS suffit.

🔹Ex. : Vous êtes en France et vendez en Allemagne, en Espagne et en Italie, vous pouvez déclarer la TVA de ces ventes via un seul enregistrement OSS en France.

✔️ IOSS pour les importations de faible valeur

🔹Si vous vendez des produits hors UE à des clients européens et que chaque commande est inférieure à 150 €, vous pouvez utiliser l’IOSS pour collecter la TVA à la vente.

🔹Ex. : Une entreprise basée en Chine vend des gadgets à 50 € à des clients français. Avec l’IOSS, elle paie la TVA en une seule déclaration via un pays de l’UE.