POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Cette politique détaille la politique de protection des données de HOCHOFEN, société américaine située au 2105 vista oeste Albuquerque NM – USA, enregistrée sous le numéro 6015972 (“Fenchell“), en ce qui concerne le traitement des données personnelles (les “Données Personnelles“) fournies sur le site https://www.fenchell.com/ (le “Site Web“) par les Clients ou Utilisateurs (“vous“) tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web et les Conditions Générales.

La société HOCHOFEN exploite la marque FENCHELL et agit via son site : https://www.fenchell.com/ .

FENCHELL accorde la plus grande importance et apporte le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données Personnelles.

Cette politique décrit le traitement des Données Personnelles que nous mettons en œuvre (ci-après le ” Traitement “) dans le cadre de ce Site Internet que vos droits liés à la protection de vos Données Personnelles.

En fournissant vos informations et données personnelles, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de ces informations selon les termes définis ci-dessous.

 

1. COORDONNÉES DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1 Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les moyens et les finalités du Traitement des Données Personnelles.

En ce qui concerne le Traitement de vos Données Personnelles collectées via le Site, FENCHELL est le responsable du traitement des Données Personnelles :

HOCHOFEN, Société américaine située au 2105 vista oeste Albuquerque NM – USA, sous le numéro 6015972 (” Fenchell “), les coordonnées de FENCHELL pour répondre à vos questions relatives à la protection de vos Données Personnelles, est l’adresse email contact@fenchell.com

 

2. DESCRIPTION DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions applicables peuvent différer.

2.1 Objectif et bases légales du traitement

2.1.1 Données personnelles des utilisateurs et des clients

Vos Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Produire et livrer les services que vous commandez sur le Site Web.

  • Communiquer avec vous, notamment par le biais de bulletins d’information électroniques.

  • le respect des obligations légales et réglementaires de FENCHELL.

2.1.2 Traitement des données personnelles

Les Données personnelles vous concernant et collectées et traitées aux fins décrites ci-dessus sont :

  • Pour les Clients achetant des services légaux et para-légaux tels que la Création de Sociétés :

Le nom, le prénom, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse postale, une copie du passeport ou de la carte d’identité.

  • Pour les Clients achetant des services tels que les Plans d’Action, les Contrats NNN, les Analyses chimiques ou les SMS, et autres services qui ne sont pas en rapport avec la création de Sociétés et l’ouverture de comptes bancaires :

Le nom, le prénom, le nom de l’entreprise, le numéro de téléphone, l’adresse postale.

2.2 Destinataires de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont stockées en Union Européenne, et en dehors de l’Union Européenne (Serbie, Hong-Kong).

Enfin, FENCHELL peut communiquer vos Données Personnelles à des tiers lorsque cette communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

2.3 Transferts de vos Données Personnelles à l’étranger

Dans le cadre des services FENCHELL, les destinataires de vos Données Personnelles peuvent être localisés à l’étranger par (i) les membres du Comité d’Experts et les membres du Jury, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen (” EEE “) dans des pays où la législation sur la protection des Données Personnelles diffère de la législation applicable au sein de l’EEE et (ii) vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à différents affiliés de FENCHELL, y compris en dehors de l’EEE.

Les fournisseurs de FENCHELL ou leurs sous-traitants peuvent également être situés en dehors de l’EEE.

Tous les transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’EEE sont effectués avec les garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les garanties mises en œuvre dans le cadre de ces transferts sont décrites dans les contrats conclus avec ces prestataires.

Tous les transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’EEE seront effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

2.4 Période de conservation de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées et traitées par FENCHELL relatives (i) à tous les Clients seront conservées pendant la durée des Services et s seront conservées pendant une période d’un (1) an après les achats ou pendant toute la durée de la relation commerciale potentielle entre FENCHELL et les Clients, par exemple dans le cas de la création et la maintenance d’une Société enregistrée et maintenue par FENCHELL.

Toutefois, si les Données Personnelles établissent la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou si elles sont conservées pour satisfaire à une obligation légale, ou si une autorité judiciaire a exigé leur conservation, ces Données Personnelles seront conservées pour la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur, sachant que cette durée peut, dans ce cas, être supérieure à trois (3) ans.

Après l’expiration des délais susmentionnés, FENCHELL pourra prendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez que FENCHELL conserve vos Données Personnelles dans le but de vous envoyer notre newsletter.

En l’absence de réponse expresse et positive de votre part dans un délai de trois (3) jours, vos Données Personnelles seront supprimées.

Vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de sept (7) jours suivants votre dernière demande en ce sens, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des Termes et Conditions.

Nonobstant ce qui précède, FENCHELL n’est pas tenue d’enregistrer ou de conserver vos Données Personnelles, même si vous avez accepté une telle utilisation.

 

3. VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles et du droit d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles et du droit d’obtenir la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs urgents et légitimes que FENCHELL peut justifier pour conserver vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés directement à l’adresse électronique contact@fenchell.com , ou en adressant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à Fenchell, Pobeda 25 Suite 4, 4003 Plovdiv – BULGARIA. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve d’identité.

Les demandes d’effacement et les oppositions au traitement peuvent, le cas échéant, vous empêcher d’obtenir la livraison des Services et produits que vous avez achetés sur le Site Web https://www.fenchell.com/ .

Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, concernant la manière dont FENCHELL collecte et traite vos Données Personnelles.

 

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

FENCHELL s’efforce de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées, et pour empêcher que ces Données Personnelles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Veuillez noter que FENCHELL ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et qu’il peut exister des risques liés à l’utilisation et au fonctionnement du Site Web https://www.fenchell.com/ .