– TVA & OSS –

Q: 1️⃣ Cas où l'OSS suffit

✔️ Ventes à distance B2C dans l’UE sans stock local 🔹Si votre entreprise vend des produits depuis un seul pays de l’UE vers d’autres pays de l’UE et ne stocke pas de marchandises dans plusieurs pays, l’OSS suffit. 🔹Ex. : Vous êtes en France et vendez en Allemagne, en Espagne et en Italie, vous pouvez déclarer la TVA de ces ventes via un seul enregistrement OSS en France . ✔️ IOSS pour les importations de faible valeur 🔹Si vous vendez des produits hors UE à des clients européens et que chaque commande est inférieure à 150 € , vous pouvez utiliser l’ IOSS pour collecter la TVA à la vente. 🔹Ex. : Une entreprise basée en Chine vend des gadgets à 50 € à des clients français. Avec l’IOSS, elle paie la TVA en une seule déclaration via un pays de l’UE.

Q: 2️⃣ Cas où l’OSS/IOSS ne suffit pas

❌ Vous stockez des marchandises dans plusieurs pays 🔹Si vous utilisez des entrepôts locaux (ex : Amazon FBA en Allemagne, Espagne, Italie…), vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous stockez . 🔹L’OSS ne couvre que les ventes à distance, pas la TVA due sur les stocks locaux ! ❌ Vous faites des ventes B2B (entre entreprises) 🔹L’OSS ne concerne que les ventes aux particuliers (B2C) . 🔹Si vous vendez à d’autres entreprises (B2B), vous devez suivre les règles classiques de TVA et souvent avoir une immatriculation locale. ❌ Certaines ventes spécifiques ne sont pas éligibles à l’OSS 🔹Les ventes locales dans un pays (ex. : vous vendez directement en magasin en Allemagne) doivent être déclarées via une TVA locale. 🔹Les services électroniques ou digitaux sont soumis à un autre régime (MOSS). ❌ Si vous vendez au Royaume-Uni 🔹Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, donc l’OSS ne s’applique pas . 🔹Vous devez obligatoirement vous enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni si vous y vendez.

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– Tableau TVA –

PAYS	ENREGISTREMENT DE TVA	DÉCLARATION MENSUELLE (SANS ENGAGEMENT)	DÉCLARATION MENSUELLE (ENGAGEMENT TRIMESTRIEL, -5%)	DÉCLARATION MENSUELLE (ENGAGEMENT ANNUEL, -10%)
Royaume-Uni	€125	€59	€56/mois (€168/trimestre)	€53/mois (€637/an)
1 pays de l'UE	€165	€69	€65/mois (€196/trimestre)	€62/mois (€745/an)
2 pays de l'UE	€330	€138	€131/mois (€393/trimestre)	€124/mois (€1490/an)
3 pays de l'UE	€495	€207	€196/mois (€589/trimestre)	€186/mois (€2235/an)
4 pays de l'UE	€660	€276	€262/mois (€786/trimestre)	€248/mois (€2980/an)
5 pays de l'UE	€825	€345	€328/mois (€983/trimestre)	€311/mois (€3726/an)
6 pays de l'UE	€990	€414	€393/mois (€1179/trimestre)	€373/mois (€4471/an)
6 pays de l'UE + Royaume-Uni	€1115	€473	€449/mois (€1348/trimestre)	€426/mois (€5108/an)

– Tableau OSS/IOSS –

ONE STOP SHOP	ENREGISTREMENT (FRAIS UNIQUE)	DÉCLARATION MENSUELLE (SANS ENGAGEMENT)	DÉCLARATION MENSUELLE (ENGAGEMENT TRIMESTRIEL, -5%)	DÉCLARATION MENSUELLE (ENGAGEMENT ANNUEL, -10%)
Déclaration OSS (logiciel inclus)	€40	€85	€81/mois (€242/trimestre)	€77/mois (€918/an)
Déclaration IOSS (logiciel inclus)	€40	€85	€81/mois (€242/trimestre)	€77/mois (€918/an)
Accès aux données uniquement (logiciel)	-	€60	€57/mois (€171/trimestre)	€54/mois (€648/an)

Quelle offre choisir ?

TVA (FR)

1️⃣ Cas où l’OSS suffit

✔️ Ventes à distance B2C dans l’UE sans stock local

🔹Si votre entreprise vend des produits depuis un seul pays de l’UE vers d’autres pays de l’UE et ne stocke pas de marchandises dans plusieurs pays, l’OSS suffit.

🔹Ex. : Vous êtes en France et vendez en Allemagne, en Espagne et en Italie, vous pouvez déclarer la TVA de ces ventes via un seul enregistrement OSS en France.

✔️ IOSS pour les importations de faible valeur

🔹Si vous vendez des produits hors UE à des clients européens et que chaque commande est inférieure à 150 €, vous pouvez utiliser l’IOSS pour collecter la TVA à la vente.

🔹Ex. : Une entreprise basée en Chine vend des gadgets à 50 € à des clients français. Avec l’IOSS, elle paie la TVA en une seule déclaration via un pays de l’UE.

2️⃣ Cas où l’OSS/IOSS ne suffit pas

❌ Vous stockez des marchandises dans plusieurs pays

🔹Si vous utilisez des entrepôts locaux (ex : Amazon FBA en Allemagne, Espagne, Italie…), vous devez vous immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous stockez.

🔹L’OSS ne couvre que les ventes à distance, pas la TVA due sur les stocks locaux !

❌ Vous faites des ventes B2B (entre entreprises)

🔹L’OSS ne concerne que les ventes aux particuliers (B2C).

🔹Si vous vendez à d’autres entreprises (B2B), vous devez suivre les règles classiques de TVA et souvent avoir une immatriculation locale.

❌ Certaines ventes spécifiques ne sont pas éligibles à l’OSS

🔹Les ventes locales dans un pays (ex. : vous vendez directement en magasin en Allemagne) doivent être déclarées via une TVA locale.

🔹Les services électroniques ou digitaux sont soumis à un autre régime (MOSS).

❌ Si vous vendez au Royaume-Uni

🔹Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, donc l’OSS ne s’applique pas.

🔹Vous devez obligatoirement vous enregistrer pour la TVA au Royaume-Uni si vous y vendez.