Ci-dessous,
veuillez joindre les documents suivants
pour chaque membre de la société,
au format PDF :

------ 1 ------

Scans* Recto-Verso de
votre Passeport ou Carte d'identité 🛂
(selon l’option sélectionnée ci-dessus pour chaque membre)

*Scans :
à l’aide d’un scanner,
pas d'un téléphone !

_

Instructions pour le scanner :

1) Scan en couleur.
2) Les quatre coins visibles.
3) Tous les textes facilement lisibles.

Ci-dessous,
veuillez joindre les documents suivants
pour chaque membre de la société,
au format PDF :

------ 1 ------

Un justificatif de domicile 🏠
de moins de 90 jours

mentionnant :

1️⃣ Votre NOM et Prénom(s)
comme ils figurent sur votre passeport/carte d'identité.

2️⃣ L'adresse de résidence déclarée plus haut.

Documents acceptés :

✅Facture de Gaz
✅Facture d’électricité
✅Facture d’Internet fixe
✅Relevé bancaire de banque physique.

Documents à éviter :
❌Facture de téléphone mobile
❌ Relevé bancaire de banque digitale

Pas de facture à votre nom ?
Mauvaise adresse sur le document ?

👉Demandez à votre fournisseur de changer ça.
Photoshop interdit.

Besoin de temps ? ⏱️
Défiler en bas du formulaire,
sauvegardez votre progression.

Vous pourrez revenir plus tard,
et reprendre là où vous en étiez.
✅

------ 2 ------

Un relevé bancaire
de moins de 90 jours
de votre banque personnelle
(banque physique idéalement)

mentionnant :

1️⃣ Votre NOM et Prénom(s)
comme ils figurent sur votre passeport/carte d'identité.

2️⃣ L'adresse de résidence déclarée plus haut.

------ 3 ------

Scans* Recto-Verso de
votre Passeport ou Carte d'identité 🛂
(selon l’option sélectionnée ci-dessus pour chaque membre)

*Scans :
à l’aide d’un scanner,
pas d'un téléphone !

_

Instructions pour le scanner :

1) Scan en couleur.
2) Les quatre coins visibles.
3) Tous les textes facilement lisibles.

Informations pour la candidature bancaire

Motif du choix de la Bulgarie

(obligatoire – utilisé pour la candidature bancaire)

Lorsque les dirigeants sont étrangers, les banques exigent une justification claire
du choix de la Bulgarie (plutôt qu’un autre pays).

👉 Veuillez expliquer en quelques phrases complètes pourquoi la Bulgarie est adaptée à votre activité.

Pour structurer votre réponse, vous pouvez vous appuyer sur les éléments suivants :

(ne recopiez pas mot pour mot)

1️⃣ Stabilité fiscale et prévisibilité
Taux d’imposition des sociétés fixe à 10 %, stable depuis de nombreuses années.
Cadre fiscal clair, lisible et sans variations imprévisibles.

2️⃣ Cadre européen pleinement intégré
État membre de l’Union européenne.
Flux financiers en EUR, sans conversion monétaire.
Accès direct à l’espace SEPA et aux prestataires européens.

3️⃣ Gestion simplifiée de la TVA
Application directe des règles de TVA intra-UE.
Absence de représentants fiscaux obligatoires (contrairement aux sociétés hors UE).
Processus clair et standardisé pour les activités transfrontalières.

4️⃣ Compatibilité avec les plateformes et prestataires
Accès facilité aux marketplaces, PSP, banques et outils européens.
Juridiction bien connue et acceptée par les équipes KYC.

5️⃣ Structure adaptée aux activités en ligne
Cadre juridique adapté aux sociétés détenues par des non-résidents.
Compatible avec une activité exercée à distance, à l’échelle européenne et internationale.

6️⃣ Coûts opérationnels compétitifs
Coûts de main-d’œuvre, de services et de structure parmi les plus bas de l’UE.
Optimisation des charges sans sortie du cadre européen.

⚠️ Une réponse trop courte, générique ou imprécise peut entraîner un refus de la banque.
👉 Une réponse en quelques phrases complètes est attendue.

Clients et fournisseurs principaux

(obligatoire – utilisé pour la candidature bancaire)

Les banques doivent identifier avec quels pays votre société va travailler et
entre quels pays des flux financiers auront lieu.

👉 Veuillez décrire clairement :

1️⃣ Vos clients
-> Qui sont-ils ? (particuliers / entreprises / plateformes)
-> Dans quels pays sont-ils principalement situés ?

2️⃣ Vos fournisseurs / prestataires
-> Qui sont-ils ? (fournisseurs produits, services, plateformes, prestataires techniques, etc.)
-> Dans quels pays sont-ils situés ?

3️⃣ Flux financiers attendus
-> Pays depuis lesquels vous recevrez des paiements.
-> Pays vers lesquels vous effectuerez des paiements.

👉 Répondez en phrases complètes, même si les pays sont identiques pour clients et fournisseurs.

⚠️ Une réponse vague ou incomplète peut entraîner un refus bancaire.

Objet et nature de la relation bancaire

(obligatoire – utilisé pour la candidature bancaire)

Les banques doivent comprendre comment votre société utilisera le compte bancaire
et dans quel cadre opérationnel précis.

👉 Veuillez décrire clairement :

1️⃣ Produits et services
-> Quels produits et/ou services votre société vendra ou fournira concrètement ?

2️⃣ Canaux de vente et de paiement
-> Comment les clients paieront-ils ?
(ex. marketplaces, site e-commerce, virements, PSP, cartes bancaires, etc.)

3️⃣ Utilisation du compte bancaire
-> À quoi servira principalement le compte bancaire ?
(ex. réception des paiements clients, paiement des fournisseurs, frais opérationnels, taxes, etc.)

👉 Répondez en phrases complètes et structurées.
⚠️ Une réponse imprécise ou trop courte peut entraîner un refus bancaire.

Expérience Professionnelle des Gérants

Quelle est la formation et l'expérience professionnelle du ou des gérant(s) de cette société ?

👉 Les banques veulent s'assurer que l'entreprise est gérée par des personnes compétentes. Veuillez fournir un bref aperçu de la formation pertinente, de l'expérience professionnelle et des compétences clés du ou des gérant(s) qui sont en rapport avec les activités commerciales de l'entreprise.

• Exemple : Jean Dupont : MBA en administration des affaires (2015, Université de Londres). 10 ans d'expérience dans le commerce international, précédemment PDG de Global Imports Inc. spécialisée dans l'électronique.
• Exemple : Marie Tremblay : Licence en Marketing (2010, Université de la Sorbonne). 12 ans d'expérience en marketing digital et e-commerce, a géré les ventes en ligne pour plusieurs grandes marques.

Origine des fonds

(obligatoire – utilisé pour la candidature bancaire)

Les banques exigent une traçabilité claire et légitime des fonds utilisés pour le capital social et le démarrage de l’activité.

👉 Veuillez indiquer précisément :
1️⃣ l’origine des fonds (ex. : épargne personnelle, revenus professionnels, bénéfices d’une société, prêt, héritage, cession d’actifs),
2️⃣ la période d’accumulation (durée approximative).

👉 La réponse doit être factuelle, cohérente et rédigée en phrases complètes.

Exemples acceptables :
-> Épargne personnelle constituée sur environ 10 ans à partir de revenus salariés en informatique.
-> Bénéfices distribués d’une société de e-commerce exploitée entre 2021 et 2024.
-> Revenus de conseil B2B accumulés sur les 5 dernières années.

⚠️ Une réponse vague, imprécise ou incohérente peut entraîner un refus bancaire.

Transactions en espèces

(obligatoire – utilisé pour la candidature bancaire)

👉 Indiquez si votre société prévoit des transactions en espèces.

ℹ️ Les banques attendent généralement une réponse négative.
Les activités professionnelles sont censées fonctionner exclusivement par virements bancaires et paiements électroniques.

-> Si NON : indiquez clairement qu’aucune transaction en espèces n’est prévue.

-> Si OUI : une justification détaillée et exceptionnelle est requise (nature, fréquence, montants estimés), et pourra entraîner un examen renforcé par la banque.

⚠️ Une réponse imprécise ou incohérente peut entraîner un refus bancaire.